17.02.2004
Grand rendez-vous romand sur le droit de la famille
Fribourg, le 17 février 2004. Un grand symposium organisé les 19 et 20 février prochains par le Département de droit privé de l'Université de Fribourg examinera les changements du droit de la famille liés au nouveau droit du mariage et du divorce. Initié l'an passé, cet événement unique en Suisse romande aura lieu pour la première fois en français. Il témoigne de l'importance accordée par l'Université de Fribourg aux questions liées à la famille, pour lesquelles elle se profile comme un pôle de compétence national.
Le nouveau droit du mariage et du divorce, entré en vigueur le 1er janvier 2000, a profondément modifié les questions relatives à la prévoyance professionnelle, notamment. Ce sont les organisateurs du symposium, les Proff. Pascal Pichonnaz et Alexandra Rumo-Jungo, qui introduiront ce sujet en ouverture du symposium. Cinq conférences et trois ateliers présentés par 12 spécialistes issus de l'Université et de la pratique aborderont les questions liées à l'argent au sein de la famille. Elles sont au cur de la problématique du divorce, en termes juridiques. À côté de l'approche juridique, le Prof. Guy Bodenmann apportera un éclairage psychologique. Divorce : la difficile question du partage du 2ème pilier La prévoyance professionnelle du 2ème pilier représente pour la plupart des époux l'essentiel de leur épargne. Lors du divorce, son partage est donc un élément crucial. La loi dispose que le montant doit être partagé en deux. Afin de protéger celui ou celle qui dans le couple n'a pas cotisé - en pratique il s'agit pour la plupart des cas de l'épouse - la nouvelle loi a supprimé la notion de faute: dans chaque cas, il faut donc partager le 2ème pilier, ce qui débouche très souvent sur un désaccord entre les parties. Tous ces éléments seront abordés dans le cadre d'un atelier animé par Fabienne Lavanchy, avocate, et Franz Werro, professeur à l'Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center. Que faire lorsque la pension alimentaire reste impayée ? Françoise Bastons Bulletti, Présidente du Tribunal de la Sarine, expliquera comment fonctionnent les offices spécialisés mis en place par les cantons romands afin d'aider les bénéficiaires de contributions d'entretiens (pensions alimentaires) à obtenir l'encaissement de celles-ci lorsqu'elles sont impayées. Un autre atelier sera consacré aux mesures visant à favoriser le conjoint survivant. Il s'agit entre autres de pouvoir lui léguer des parts de patrimoine en plus de l'usufruit sur celui-ci ainsi que des mesures fiscales en sa faveur. L'atelier sera animé par Michel Mooser, notaire et professeur titulaire à l'Université de Fribourg et le Dr Pierre Izzo, spécialiste de la question au sein d'une banque privée. Les difficultés financières débouchent souvent sur un divorce Le Prof. Guy Bodenmann, psychologue et Directeur de l'Institut de recherche et de conseil dans le domaine de la famille, apportera un regard non-juridique lors de son exposé sur l'aspect psychologique des difficultés financières dans le couple. Il présentera les résultats d'une étude qui a montré que les finances sont le second thème le plus conflictuel pour les couples après la jalousie, en particulier si la femme gagne plus d'argent que l'époux. L'étude montre par ailleurs que les difficultés financières impliquent un haut risque de divorce. Informations : Sandra Pichonnaz, Chaire de droit privé et de droit romain de l'Université de Fribourg, Tél. : 026 300 70 47 / Mob. : 079 647 29 81 / Email : sandra.pichonnaz@unifr.ch Source : Ruedi Helfer, Responsable du Service Presse et Communication de l'Université de Fribourg, Tél : 026 300 70 34