28.10.2008

L'injustice peut-elle être légale ?


Les nouvelles lois sur l’asile et sur les étrangers ont encore été durcies en janvier 2008. Approuvées par l’électorat suisse le 24 septembre 2006 et entrées partiellement en vigueur dès le 1er janvier 2007, elles avaient pourtant fait l’objet de critiques émanant d’experts nationaux et internationaux mettant en doute leur conformité avec les droits humains, garantis par la Constitution fédérale et par le droit international.

L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers, fondé en février 2007, de même que la plate-forme Asylon, ont observé et documenté les conséquences de ces lois sur les personnes concernées. Le colloque permettra de présenter les résultats de ces observations et d’ouvrir un débat avec des experts en droits humains. Il a pour objectifs d’informer sur les conséquences juridiques et sociales des nouvelles lois dans les domaines du droit civil, de l’aide sociale, du droit relatif à la détention, du droit de la protection des données et du droit pénal ainsi que de documenter et d’évaluer l’impact psychique et physique des mesures législatives mises en œuvre. Il s’agira également de discuter de propositions visant une réforme des lois et de la pratique.

ATTENTION: Le colloque aura lieu à Pérolles II: Salle C120 (matin), salle G140 (après-midi)

Heure et lieu : Pérolles II: Salle C120 (matin), salle G140 (après-midi)
Programme : www.unifr.ch/iiedh
> Flyer [pdf]
Contact : Institut interdisciplinaire d'éthique et des droits de l'homme, tél. 026 300 73 44, valentine.fasel@unifr.ch