La Deuxième Journée suisse du droit de la protection des données se déroulera le 16 janvier prochain à Fribourg. Organisé par l’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg et le Préposé fédéral à la protection des données ce congrès trilingue (F, D, E) abordera le thème de la protection des données suite à l’entrée en vigueur des accords «Schengen» et «Dublin». L’accent sera ainsi mis sur l’application pratique de ces accords, respectivement les actes suisses de transposition. Interviendront notamment durant cette journée, le Préposé européen de la protection des données ainsi que plusieurs préposés cantonaux de la protection des données. La veille, Franz Riklin, professeur renommé de droit pénal de l’Université de Fribourg, fera un exposé sur le thème très actuel de «La protection des données et la sécurité intérieure».

Dans la première partie du programme, Peter Hustinx, Préposé européen à la protection des données, analysera les défis qui se posent pour la protection des données et la coopération européenne dans le domaine policier en raison notamment de l’utilisation de différentes bases de données. Il présentera également « le Système d'information Schengen » (SIS), un système que les États membres de l’Union européenne (UE) peuvent consulter et alimenter grâce à l’enregistrement d’information sur des personnes ou des objets. Puis, Adrian Lobsiger, Chef de l’état-major de l’Office fédéral de la police, évoquera quelques aspects choisis de la mise en œuvre des accords «Schengen» et «Dublin» au niveau fédéral. Enfin, Hanspeter Thür, Préposé fédéral à la protection des données et Michele Albertini, Responsable de la protection des données du canton de Tessin, exposeront leurs premières expériences du point de vue des autorités de surveillance.

En deuxième partie de journée, six ateliers offriront aux participant-e-s la possibilité d’échanger et d’approfondir leurs connaissances sur des thèmes tels que la protection des données dans la gestion du personnel, la protection des données dans le domaine social ou encore «Eurodac et la Suisse» - «Eurodac» étant un système de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et des immigrants clandestins afin de faciliter l'application du règlement Dublin II qui permet de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile. Le congrès se terminera par l’intervention du Professeur fribourgeois Marc Bors qui procédera à une analyse de la protection juridique dans le cadre de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) en la comparant avec la nouvelle législation cantonale fribourgeoise sur la protection des données. Marc Bors évoquera ainsi des perspectives et instruments très intéressants pour les autorités de surveillance en matière de la protection des données.


Date et lieu :
Exposé Franz Riklin «La protection des données et la sécurité intérieure» (en allemand)
Jeudi, 15 janvier 2009, 17h15, Bernerhof (Leuchtersaal), Bundesgasse, Bern.

Deuxième Journée suisse du droit de la protection des données
Vendredi 16 janvier 2009, 9h30 à 17h30, Université de Fribourg, Pérolles 2, Salle A 120.

Contact et inscription (jusqu’au 15. 01. 2009 à 12h00) :
Prof. Astrid Epiney, directrice de l’Institut de droit européen, Université de Fribourg, Tél. 026 300 80 94, e-mail : astrid.epiney@unifr.ch
Inscription : euroinstitut@unir.ch ; 026 300 80 90 (Monika Raemy)