L’expression «Séquestration de CO2» (CCS) désigne le procédé qui consiste à capturer le gaz à effet de serre qu’est le CO2 des émissions polluantes de combustibles fossiles et à le stocker, en particulier dans des sites de stockage souterrains. L’Union européenne et la Norvège ont prévu d’investir au moins 140 millions d’euros durant les cinq prochaines années dans la recherche concernant le développement de ce procédé qui pose cependant de multiples questions juridiques, en relation tant avec le droit de la responsabilité qu’avec le droit minier, le régime juridique des eaux et la question de la protection contre les nuisances. A l’Université de Fribourg, un colloque abordera ces questions le 27 novembre prochain et mettra en lumière les nouveaux défis face auxquels se trouve aujourd’hui le droit (international) de l’environnement.

La Société Suisse de Droit International et l’Association Suisse pour le droit européen, en collaboration avec l’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg et les Journées BENEFRI de droit européen, ont le plaisir de vous convier à leur Journée annuelle sur le thème de la protection du climat qui aura lieu le vendredi 27 novembre 2009. Il ne fait aujourd’hui plus de doute que le droit (international) de l’environnement se trouve face à de nouveaux défis, en particulier au regard de la Conférence de l’ONU sur le changement climatique qui aura lieu en décembre 2009 à Copenhague. Ce colloque abordera, à côté de la problématique de la séquestration de CO2, les questions de savoir comment la protection du climat se dessine actuellement au niveau international et européen et quelles contraintes de droit international en découlent pour la Suisse. Ces différents sujets seront discutés et mis en lumière, sous l’angle juridique, par des experts du droit de l’environnement.

Le Conseil fédéral, suite à une interpellation, a pris position en juin 2008 sur la question de la possible utilisation de la séquestration de CO2 en Suisse et relevé que ce procédé pourrait déclencher des activités sismiques et présenterait également des risques de fuites. Dès lors il serait nécessaire de disposer d’une directive sur la responsabilité environnementale qui règlerait la réparation des dommages locaux. Afin de justifier son manque d’intérêt pour la séquestration de CO2, le Conseil fédéral a également affirmé que «la priorité de la politique climatique en Suisse est de prendre des mesures de protection du climat qui soient durables». A l’inverse, l’Union européenne se révèle être un élément moteur dans le développement et la mise en œuvre des technologies relatives à la CCS. La question de savoir quelles répercussions ces positions de politique climatique opposées auront sur la mise en oeuvre en Suisse des obligations de droit international relatives à la protection du climat sera également abordée et discutée.

Horaires et lieu
La Journée se déroulera dans le Bâtiment Pérolles 2 de l’Université de Fribourg de 9h30 à 16h00. La salle sera communiquée avec la confirmation d’inscription.

Informations
Vous trouverez des informations supplémentaires sur le site www.unifr.ch/euroinstitut ou par e-mail à l’adresse euroinstitut@unifr.ch.
La Journée s’adresse aux personnes issues de tous les domaines qui s’intéressent à la protection de l’environnement et en particulier à la protection du climat.

Inscription
La participation est gratuite. Il est cependant nécessaire de s’inscrire par e-mail avant le 20 novembre 2009 à l’adresse suivante : euroinstitut@unifr.ch.

Source : Marco Bowald, responsable de la communication pour la Faculté de droit, 026 300 80 07, marco.bowald@unifr.ch