En rapport avec la discussion politique actuelle pour la suppression de l’impôt ecclésiastique pour les personnes morales, l’Institut de droit des religions de l’Université de Fribourg a préparé une documentation détaillée concernant cet impôt. Le but de l’opération est de proposer des faits concrets sur la base desquels organiser un débat constructif sur ce sujet délicat.

L'impôt ecclésiastique pour les entreprises fait l'objet de débats politiques animés, comme dans le canton de Zurich, par exemple, où une initiative populaire pour sa suppression a été lancée. Image: Grossmünster à Zurich (Thinkstock).

Depuis longtemps déjà, l’impôt ecclésiastique pour les personnes morales fait l’objet de controverses. Pourtant, jusqu’à maintenant, la participation des entreprises au financement de l’Eglise était considérée comme utile et le statu quo avait été maintenu. Avec le lancement de l’initiative populaire cantonale pour la suppression de cet impôt dans les cantons de Zurich et des Grisons, le débat politique a atteint une nouvelle dimension. Dans une étude très complète, l’Institut de droit des religions de l’Université de Fribourg, sous la direction du Prof. René Pahud de Mortanges, a étudié en détail l’impôt en question et a ainsi pu apporter des réponses aux questions suivantes, entre autres: Dans quels cantons cet impôt est-il encore exigé? Quelles sont les communautés religieuses qui en profitent? A combien s’élèvent les bénéfices? Quelles sont les dispositions existantes pour l’utilisation de la recette fiscale? Quelle instance politique ou ecclésiastique prélève cet impôt?

Fédéralisme au sein de l’Eglise

Sur la base du fédéralisme fiscal, il existe plusieurs systèmes et variantes de cet impôt. Ainsi, dans le Canton de Zoug par exemple, plus de la moitié des recettes de l’Eglise catholique romaine provient de l’imposition des personnes morales, alors que dans le Canton de Berne, il ne s’agit que du 18 pour cent environ. Dans le Canton de Zurich également, les bénéfices issus de cet impôt représentent un quart des recettes de l’Eglise évangélique-réformée et un tiers de celles de l’Eglise catholique romaine. Dans certains cantons, la suppression de cet impôt aurait des conséquences dramatiques sur les finances des Eglises. Si l’initiative devait être acceptée, ce ne sont pas uniquement les prestations pour les membres des communautés ecclésiastiques qui devront être réduites, mais également les offres sociales et culturelles destinées au plus grand nombre.

La deuxième partie de l’étude montre comment le droit suisse envisage ce genre d’impôt. Ces dernières décennies, la vague des protestations émanant de ce milieu a gagné en puissance de manière significative. Aujourd’hui encore, certains juristes se refusent à écarter cet impôt en bloc et préfèrent émettre un jugement différencié. D’aucuns sont d’avis que l’impôt est légalement autorisé pour autant que son bénéfice fiscal ne soit pas utilisé dans un contexte cultuel, mais pour des prestations qui serviraient l’intérêt général.

La documentation fraîchement parue concernant l’impôt ecclésiastique des personnes morales a été élaborée sur mandat de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse et de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse. Une annexe détaillée contient les dispositions importantes figurant dans les constitutions, les lois et les arrêtés cantonaux et permet un rapide aperçu sur la situation juridique de chaque canton.

Documentation: Süess Raimund/Tappenbeck Christian R./Pahud de Mortanges René, Die Kirchensteuern juristischer Personen in der Schweiz, Zürich 2013

Contact: Prof. René Pahud de Mortanges, Institut du droit des religions, 026 300 80 21, rene.pahuddemortanges@unifr.ch