Qui n’a jamais songé à enregistrer un cours plutôt que de s’éreinter à prendre des notes? Si l’envie devait vous prendre, mieux vaut en avertir l’enseignant⋅e au préalable, au risque de s’exposer à de sévères sanctions! Les explications de Christiana Fountoulakis, titulaire de la Chaire de droit civil.
Pour quelle raison ne peut-on pas enregistrer un cours à l’insu de l’enseignant⋅e?
Il s’agit d’une atteinte à la personnalité, ainsi que d’un traitement illicite de données. Par ailleurs, le Code pénal interdit l’enregistrement d’une conversation non publique sans le consentement des interlocuteurs. Il en va de même pour la prise de vues (art. 179ter et 179quater CP). Il reste à savoir si les cours sont «publics» ou non. A mon sens, ils sont privés, puisque tout le monde ne peut y assister.
A quelles sanctions s’expose un étudiant qui enfreint cette loi?
La Loi de l’Université de Fribourg prévoit le blâme, l’amende jusqu’à 500.-, l’avertissement, la suspension ou encore l’exclusion (art. 11c). Au pénal, le contrevenant s’expose à une peine pécuniaire, voire à une peine privative de liberté de 3 ans.
Y a-t-il une différence de gravité entre un enregistrement destiné à un usage personnel et le partage à une ou plusieurs personnes?
Les deux sont pénalement réprimés. En revanche, un étudiant qui enregistre le cours sans le consentement du professeur et des participants et qui partage ensuite l’enregistrement avec d’autres personnes commet deux infractions successives, ce qui augmente le quantum de la peine.
A quelles sanctions s’expose un étudiant qui conserve sur son ordinateur un cours enregistré sans le consentement de l’enseignant⋅e?
La sanction peut aller d’une peine pécuniaire à fixer par le juge, qui tiendra compte de la gravité du comportement (90.- minimum en principe) jusqu’à une peine privative d’un an (en cas de conservation d’un enregistrement vocal) respectivement trois ans (pour la conservation d’un enregistrement vidéo).
Filmer est donc plus grave que se contenter d’un enregistrement audio?
Les deux types d’enregistrement sont des infractions, mais la peine est plus sévère en cas de prise de vue. Le juge pénal peut prononcer une peine privative de 3 ans au plus, alors que pour l’enregistrement de son, il ne peut pas aller au-delà d’un an d’emprisonnement.
Que peut faire un professeur filmé à son insu?
La personne enregistrée peut demander la destruction de la prise de son ou de vue et, le cas échéant, des dommages-intérêts ou la réparation du tort moral subi.
Sauf exception, les enseignant⋅e⋅s refusent d’être enregistrés
Claude Hauser, professeur, Chaire d’histoire contemporaine: Il faut favoriser la fréquentation des cours sans donner la possibilité de les rediffuser plus tard et ailleurs. J’ai fait des exceptions pour des demandes formelles, motivées et individuelles.
Katharina Fromm, professeure, Département de chimie: Je suis sans autre ouverte pour une discussion ou pour filmer pendant mes cours si c’est officiel. Si les étudiants filment et mettent ces films sur des sites non contrôlables, je ne serai pas d’accord.
François-Xavier Amherdt, professeur, Chaire de théologie pastorale: Si cela devait arriver, je laisserais faire, et je parlerais avec l’étudiant à la fin de l’heure.
Christiana Fountoulakis, professeure, Chaire de droit civil: J’ai par le passé autorisé un étudiant à réaliser un enregistrement audio car il avait deux cours qui se déroulaient simultanément.
Marc Schelker, professeur, Chaire de finances publiques: Je crois que je n’accepterais pas. J’essaie d’enseigner de manière interactive et il est déjà assez difficile de motiver les étudiant⋅e⋅s à participer sans enregistrement.
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- Page de Christiana Fountoulakis
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