Harcèlement, bases légales

L’Université a une tolérance zéro envers toute forme d'atteinte à la personnalité et à la dignité d'autrui. La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes, les directives du Rectorat contre le harcèlement sexuel et l’Ordonnance cantonale relative au harcèlement forment le cadre législatif en vigueur à l’Université.

Voici les articles importants qui y sont relatifs.

Article 4 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes:

Par comportement discriminatoire, on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d’imposer des contraintes ou d’exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d’obtenir d’elle des faveurs de nature sexuelle.

Directives du Rectorat

De plus les directives du Rectorat de l'Université de Fribourg stipulent:

• Par harcèlement sexuel on entend tout comportement isolé ou répété à connotation sexuelle, imposé à une personne et portant atteinte à sa dignité et à son intégrité.
• Peuvent notamment constituer un harcèlement sexuel des paroles déplacées et embarrassantes, des plaisanteries et remarques sexistes, l’usage de matériel pornographique, des tentatives d'attouchement, particulièrement si elles sont accompagnées de menaces de représailles ou de promesses de récompenses, des actes de violence sexuelle et, dans le cas extrême, le viol.

Statuts et règlements universitaires

Ordonnance relative au harcèlement et aux difficultés relationnelles sur le lieu de travail

En complément, l’ordonnance relative au harcèlement et aux difficultés relationnelles sur le lieu de travail (OHarc) s’applique au personnel de l’Université, car il fait partie du personnel de l’Etat de Fribourg.

Ordonnance relative au harcèlement et aux difficultés relationnelles sur le lieu de travail (OHarc)