Recherche et publications

• La protection des gorilles (Gorilla beringei graueri) d’Itombwe en RDC : Nécessité de concilier le droit environnemental et le droit de propriété

  En 2006, le Ministre congolais de l’Environnement a signé le Décret n° 038/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 11 octobre 2006 instituant la « Réserve Naturelle d’Itombwe » (RNI) – Réserve Naturelle d’Itombwe – pour sauvegarder un environnement sain propice à la survie des gorilles des basses terres orientales (Gorilla beringei graueri) et d’autres espèces endémiques du rift d’Albertine. Pour atteindre cet objectif, il faut concilier les droits de propriété et le droit de l’environnement. Ainsi serait garanti le droit fondamental d’assurer la protection de la dignité de l’être humain tout en garantissant de manière harmonieuse le respect de la nature elle-même.

• Le Règlement judiciaire des conflits électoraux : Précis de droit comparé africain

  Le droit de vote est un droit fondamental large consacré par le droit international et par les Constitutions nationales, dont celles de la RDC et de la Suisse. Ce droit fondamental garantit notamment le droit des citoyens à être consultés et de prendre part à la direction des affaires publiques et à la gestion du pays ; le droit de s’exprimer, de se réunir et de s’associer librement avec d’autres citoyens ; le droit à la composition exacte du corps électoral ; le droit de contester en justice le résultat du vote ; la constatation exacte du résultat du scrutin ; le respect des conditions d’éligibilité et des incompatibilités ; la liberté de choisir entre de nombreux candidats et/ou de nombreux objets de votations ; le respect des règles de procédure de vote définies préalablement par l’Etat partie. Le droit de vote protège également le corps électoral contre les atteintes qui peuvent être portées à ces droits à tous les participants (partis politiques, électeurs, candidats). Le droit de vote protège le corps électoral contre les atteintes qui peuvent être portées à ses droits. Cette exigence de démocratie impose donc aux Etats parties que les autorités étatiques soient élues par les citoyens dans les meilleures conditions et que chaque citoyen ait la possibilité de participer comme électeur et de se faire élire. En tant que droit fondamental, pour être effectif, il doit être mis en œuvre par le législateur et protégé par le juge, les autres organes de l’Etat et la société civile. Le juge a, en outre, le devoir de préserver et de renforcer la solidarité nationale, singulièrement lorsque celle-ci est menacée dans un Etat démocratique. Tout cela est possible si les garanties de procédure sont suffisantes.

• Les droits à l’eau propre et à l’assainissement en République Démocratique du Congo: Défis et opportunités de son effectivité

  Notre article sur le problème environnemental nous amène à conclure que la RDC possède des ressources très importantes en eau. Ce droit humain à l’eau et à l’assainissement a, en RDC, un fondement international et national.  Il s’agit notamentamment de l’Article 48 Cst.RDC et de la Loi No. 15/026 du 31 décembre 2015 sur l’eau. Malheureusement, la population de la RDC souffre du problème de l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement : 83% de la population congolaise n’a pas accès à l’eau potable alors que 70% n’ont pas accès à des installations sanitaires.

• L’impôt ecclésiastique au service de la liberté religieuse en droit congolais (RDC) et comparé

  Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion en droit international et national couvre, sans discrimination aucune, le droit d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix et d’en changer; la liberté inconditionnelle de ne pas être contraint; le droit de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun; la liberté des parents et des tuteurs de donner à leurs enfants une éducation religieuse et morale conforme à leur conviction et au développement des capacités de l’enfant. Quant au droit de manifester sa propre religion ou croyance, il implique le droit des membres des groupes de fonder et de maintenir des institutions religieuses, caritatives ou humanitaires. Cela signifie également le droit de solliciter et de recevoir des contributions volontaires, financières et autres de particuliers et d’institutions nationales et externes . En ce sens, nous pouvons imaginer l’introduction d’un impôt ecclésiastique au profit des confessions religieuses en RDC pour contribuer au développement social, économique, intellectuel, moral et spirituel des populations et à l’éducation des citoyens. Ce faisant, ils poursuivent clairement un intérêt de politique sociale. Toutefois, une telle taxe est susceptible de restreindre la liberté économique (art. 35 cst.) et les droits de propriété (art. 14 CADHP et 34 Cst.) des contribuables. Malheureusement, ces droits ne sont pas absolus. Elles peuvent être limitées à la réalisation d’un intérêt de politique sociale, à savoir la promotion des valeurs culturelles, écologiques et sociales dont les tâches de l’État sont l’expression.

• Responsabilité civile des migrants mineurs non accompagnés en Suisse

  Lorsqu’un préjudice est causé par un requérant d’asile mineurs non accompagnés, il est nécessaire de chercher son fondement dans différentes lois et d’établir le lien de causalité. Ensuite, compte tenu de son âge, il faudrait chercher à qui attribuer la responsabilité de ce préjudice. Lorsque le Mineur non accompagné est sous la protection de l’Etat d’accueil, c’est l’Etat qui assume la responsabilité. Mais lorsque le MNA séjourne en dehors du cadre étatique, la responsabilité de ses actes préjudiciables est, selon le cas, assumée par différentes structures ou personnes d’accueil.