Les 2 et 3 septembre 2024 ont lieu les deuxièmes Journées Fribourgeoises du Fédéralisme, organisées par l'Institut du fédéralisme en partenariat avec la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), la Fondation ch pour la collaboration confédérale et l'Administration fédérale des finances (AFF).

• Contenu

  Dans le cadre de la réforme du fédéralisme suisse en 2008, la péréquation financière nationale a non seulement été revue sur de nouvelles bases, mais un désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons a également été entrepris. Parallèlement, les principes de subsidiarité et d’équivalence fiscale, essentiels pour l’attribution des tâches, ont été inscrits dans la Constitution fédérale. Pour le bon fonctionnement d’un système fédéral, une attribution claire des compétences et des responsabilités est d’une importance capitale. Actuellement, des efforts sont déployés au niveau fédéral et cantonal pour procéder à un nouvel examen et à un nouveau désenchevêtrement des tâches réalisées et financées en commun («réforme des tâches II»).
  Les 2^e Journées Fribourgeoises du Fédéralisme veulent saisir l’occasion de ces développements pour mettre au centre de la réflexion le thème de la «répartition des compétences et des tâches dans l’État fédéral». Le premier jour de la manifestation, il s’agira d’aborder de manière interdisciplinaire les principes de la répartition des compétences et des tâches (système de répartition des tâches, principes de subsidiarité et d’équivalence fiscale, rôle des communes, protection juridique en cas de conflits de compétences). La deuxième journée de la manifestation se concentrera sur l’application de ces principes dans les domaines de la santé et du social – des domaines où les activités de la Confédération et des cantons sont imbriquées de manière complexe et interdépendante. L’accent sera mis sur des sujets controversés, tels que la planification hospitalière, la numérisation dans le domaine de la santé et la protection sociale.
  
  Nous avons également le plaisir d’annoncer la présence de Madame la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter pour un discours-programme. Cette manifestation sera également l’occasion de dresser un bilan et de considérer l’avenir du thème de la «réforme des tâches».
  
  Les Journées Fribourgeoises du Fédéralisme offrent une plateforme d’échange interdisciplinaire entre spécialistes, scientifiques et décideurs. Des personnalités éminentes issues des

   

• Direction

  Andreas Stöckli, Prof. Dr, Institut du Fédéralisme, Université de Fribourg

  Eva Maria Belser, Prof. Dr, Institut du Fédéralisme, Université de Fribourg

  Bernhard Waldmann, Prof. Dr, Institut du Fédéralisme, Université de Fribourg

• Intervenant.e.s

  Karin Keller-Sutter, Conseillère fédérale
  Martine Bourqui-Pittet, Dr, directrice eHealth Suisse
  Marius Brülhart, Prof. Dr, Département de sciences économiques, Université de Lausanne
  Martin Bühler, Conseiller d’Etat du Canton des Grisons
  Basile Cardinaux, Prof. Dr, Chaire de droit des assurances sociales et du travail, Université de Fribourg
  Jacques Dubey, Prof. Dr, Chaire de droit constitutionnel, Université de Fribourg
  Erich Fehr, Maire de la Ville de Bienne
  Thomas Gächter, Prof. Dr, Chaire de droit public et de droit des assurances sociales, Université de Zurich
  Johanna Gapany, Conseillère aux Etats du Canton de Fribourg
  Clémence Grisel Rapin, Prof. Dr, Chaire de droit administratif, Université de Fribourg
  Yvonne Hegele, Dr, Senior Researcher, ZHAW School of Management and Law
  Michael Hermann, Dr, directeur Sotomo
  Bettina Hummer, Prof. Dr, Institut du droit des assurances et du travail, Université de Lausanne
  Alexander Jungo, responsable RPT de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)
  Ueli Kieser, Prof. Dr, avocat, juge, professeur ordinaire de droit des assurances sociales, Zurich Law School
  Christoph Kilchenmann, Dr, directeur remplaçant santésuisse
  Luis A. Maiorini, Institut du Fédéralisme, Université de Fribourg
  Thomas Minger, secrétaire général suppléant de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)
  Sean Müller, Prof. Dr, Professeur assistant à l’Institut d’études politiques, Université de Lausanne
  Florence Nater, Conseillère d’Etat du Canton de Neuchâtel
  Dario Picecchi, Dr, avocat, chargé de cours à l’Université de Fribourg
  Marie-France Roth Pasquier, Conseillère d'Etat du canton de Fribourg
  Jean-Pierre Siggen, Conseiller d’Etat du Canton de Fribourg
  Kerstin Vokinger, Prof. Dr iur. et Dr med., Chaire pour la régulation juridique, médicale et technologique, Université de Zurich
  
  

• Public cible

  Les Journées Fribourgeoises du Fédéralisme s’adressent aux personnes qui, sur le plan scientifique ou dans le cadre de leur activité pratique (politique, administration, justice, etc.), travaillent sur les questions liées au fédéralisme. Ces journées sont bien entendu ouvertes à toute personne intéressée.

• Langue

  Le colloque se déroulera en allemand et en français (sans traduction). Une bonne compréhension passive de l’autre langue est nécessaire.

• Documentation à télécharger

  Bloc 1: Répartition des compétences et des tâches dans l’Etat fédéral: principes
  
  Système de répartition des compétences et des tâches
  

  Input I: Sous l’angle juridique Bernhard Waldmann
  Input II: Sous l’angle science politique Sean Müller
  
  Subsidiarité et équivalence fiscale

  Input I: Sous l’angle économique Marius Brülhart
  Input II: Du point de vue pratique Alexander Jungo

  Marges de manoeuvre des cantons et des communes dans le domaine de la politique environnementale et sociale Clémence Grisel Rapin

  Protection juridique en cas de conflits de compétences Andreas Stöckli

  Bloc 2: Répartition des compétences et des tâches dans l’Etat fédéral: Application dans les domaines de la santé et du social

  Panel 1: Planification hospitalière: le temps est-il venu pour une planification nationale? Modération: Bernhard Waldmann
  Exposé introductif Dario Picecchi
  Exposé introductif Christoph Kilchenmann
  

  Panel 2: La numérisation dans le secteur de la santé: le fédéralisme comme frein? Modération: Andreas Stöckli
  Exposé introductif Martine Bourqui-Pittet
  Exposé introductif Kerstin Vokinger

  Panel 3: Protection sociale Modération: Basile Cardinaux
  Exposé introductif Thomas Gächter
  Exposé introductif Bettina Hummer 
  Exposé introductif Ueli Kieser