Congrès

• D'autres réunions suivront prochainement

Congrès passés

• Le principe de la transparence dans le canton de Fribourg

  Les processus et procédures de l’administration étaient traditionnellement considérés comme confidentiels et secrets. Dans sa nouvelle constitution du 16 mai 2004, le canton de Fribourg a introduit un changement de paradigme avec le droit fondamental à l’information et le droit général de consulter les documents officiels. Pour mettre en œuvre ce droit fondamental, le Grand Conseil a adopté une loi (dite LInf), qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2011.

  Une conférence était organisée pour faire le point sur la situation. D’une part, il s’agissait de savoir si et dans quelle mesure le principe de transparence est mis en œuvre. D’autre part, la conférence avait exploré les problèmes juridiques et les difficultés d’application en pratique et identifiera les éventuelles lacunes ou incohérences du cadre juridique existant.

  La conférence s’adressait à tous ceux qui ont affaire à la loi en tant que demandeurs ou utilisateurs du droit – des autorités de l’administration centrale et décentralisée, en passant par le public jusqu’à l’autorité de conciliation et le tribunal cantonal. Elle a visé à offrir la possibilité de contribuer et de discuter leur vision de la loi et son application.

• Forum Droit administratif – «surveillance étatique de l’économie et de ses acteurs»

  Journée «surveillance étatique de l’économie et de ses acteurs» du 8 novembre 2018

  Le 7ème Forum de droit administratif a traité de la surveillance étatique de l’économie et de ses acteurs. Après une introduction générale au droit de la surveillance, nous avions le plaisir d’assister à d’intéressantes conférences portant sur la surveillance à l’entrée des marchés et sur d’autres thèmes d’actualité. Nous avons traité ensuite d'aspects procéduraux ainsi que la question de la protection juridique des surveillés avant d'approfondir ces questions en relation au secteur des médicaments et de la sécurité des produits. La journée était conclue par une conférence portant sur les évolutions de la surveillance des marchés financiers.

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• Le fédéralisme canadien après 150 ans : état des lieux et défis

  Prof. em. Francois Vaillancourt

  La fédération canadienne a eu 150 ans le 1er juillet 2017. Cette présentation fait tout d’abord le point sur le partage des pouvoirs et des champs fiscaux et sur les transferts intergouvernementaux en 2017. Puis nous abordons les défis structurels et conjoncturels. Les défis structurels sont reliés aux différences inter–provinciales: composition linguistique et mouvement souverainiste au Québec; structure industrielle et ALÉNA; vieillissement différencié et soins de santé. Le défi conjoncturel est lié au rôle du carbone dans l’économie canadienne et se manifeste par deux débats: l’un porte sur quel niveau de gouvernement décide de la construction et de l’utilisation de pipelines interprovinciaux et l’autre sur l’interaction entre fiscalité fédérale et politiques provinciales (taxation, droits d’émission, règlementation) du carbone.

• Forum Droit de procédure – «La preuve»

  Journée «La preuve» du 5 septembre 2018

  Les juriste-s sont souvent confronté-e-s à des questions qui concernent différents domaines du droit (privé, pénal et public). Il en va de même pour la mise en œuvre du droit. Le forum « Droit de Procédure » a eu pour but de faire le lien entre les différents types de procédure (civile, pénale et administrative) qui présentent des similitudes, mais aussi des différences parfois importantes. Le premier forum a été consacré à la preuve qui joue un rôle fondamental en pratique et soulève des questions dogmatiques épineuses.

  Responsables:

  Prof. Michel Heinzmann
  Prof. Christof Riedo
  Prof. Bernhard Waldmann