© parlament.ch

Centre National

Le Centre national, composé de deux équipes dirigées respectivement par les Profs. Bernhard Waldmann et Andreas Stöckli regroupe des docteurs en droit, des assistants-doctorants et des collaborateurs scientifiques spécialisés en droit constitutionnel et en droit administratif. Pôle d’excellence juridique de l’Institut du fédéralisme, il offre son expertise, non seulement aux cantons et à la Confédération mais aussi aux communes et à toute autre entité publique.

Le Centre national est également en charge, dans le cadre de son partenariat avec la Fondation ch, du monitoring du fédéralisme. Dans ce contexte, il observe les débats scientifiques relatifs au fédéralisme, la jurisprudence en la matière ainsi que la législation de la Confédération et des cantons, évalue et pondère les connaissances tirées de l’observation et dégage les tendances et les évolutions. Sollicité régulièrement pour des avis de droit, il participe aussi à l’accompagnement de projets et intervient sur mandats donnés le plus souvent par des administrations de la Confédération, des cantons et des communes, mais aussi des organes administratifs décentralisés ainsi que des conférences intercantonales.

Le Centre national publie plusieurs fois par an une newsletter dédiée aux actualités du fédéralisme suisse et quatre fois par an une newsletter relative aux votations cantonales. Outre la gestion d’un centre de documentation pour le droit cantonal et intercantonal, le Centre national propose des offres de formation continue comme le séminaire de Morat ou le séminaire sur le fédéralisme proposé notamment aux membres et collaborateurs-trices des administrations fédérales, cantonales et communales. Enfin, les collaborateurs du Centre national participent régulièrement à des conférences tant en Suisse qu’à l’étranger sur les thématiques liées au fédéralisme et au système fédéral suisse.