Autorité parentale conjointe et garde alternée

Droit

Essentiels
Date·s

Jeudi 20 février 2025
Durée

Un jour
Frais

CHF 400.–
Type Séminaire / Cours
Langue·s Français
A télécharger
Brochure
Lieu

Centre de Formation continue, Rue de Rome 6, Fribourg

Public-cible

Juges, greffiers/ères, avocat·e·s, membres des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, collaborateurs/trices des services sociaux, des services de la protection de l’enfance et de la jeunesse, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices

Contenu

En juin 2014, le projet de modification du Code civil qui fait de l’autorité parentale conjointe la règle, indépendamment de l’état civil des parents, est devenu loi. Certains nouveaux articles concernant directement le volet « autorité parentale » sont par la suite entrés en vigueur au mois de janvier 2017. Ainsi, la possibilité pour le juge civil d'examiner si les conditions pour la mise en oeuvre d’une garde alternée sont réalisées - et ce même en cas de désaccord des parents à ce sujet - est désormais inscrite dans le Code civil.
Ce cours analyse les problématiques liées à l’autorité parentale conjointe et la garde alternée, tout en présentant les dernières jurisprudences en la matière. Les thèmes suivants seront présentés :

 

  • Expériences pratiques d’attribution de l’autorité parentale conjointe
  • L’autorité parentale conjointe : aspects psychologiques
  • La garde alternée : jurisprudences récentes
  • Exemple de calcul de la contribution d’entretien en cas de garde alternée
Responsable et intervenants

Direction

Jungo Alexandra, Prof. Dr iur., Professeure, Université de Fribourg

Responsable·s

Vaerini Micaela Emma, Dr iur., LL.M., avocate spécialiste FSA droit de la famille, lectrice à l’Institut de Recherche et de Conseil dans le Domaine de la Famille, Université de Fribourg, chargée d’enseignement à l’Université de Genève, responsable de la formation

Intervenant·e·s

  • Sandra Mühlbauer, lic. iur., Vice-Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne
  • Marie Schäfer, Dr iur., juge assesseur à la Justice de paix de la Sarine, Fribourg, psychologue - psychothérapeute spécialisée FSP travaillant en délégation dans un cabinet
  • Wanda Suter, lic. iur., juge de paix de l’arrondissement de la Sarine et présidente de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, Fribourg
  • Micaela Vaerini, Dr iur., LL.M., avocate spécialiste FSA droit de la famille, lectrice à l’Institut de Recherche et de Conseil dans le Domaine de la Famille, Université de Fribourg, chargée d’enseignement à l’Université de Genève, responsable de la formation
Dates et lieux
Période Lieu
20.02.2025 de 09:15 à 16:45 Centre de Formation continue, Rue de Rome 6, Fribourg
Médias et documents

Document·s

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