Juges, greffiers/ères, avocats/es, juristes, membres des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, collaborateur/trices des services sociaux, des services de la protection de la jeunesse et de l’enfance, travailleurs/euses sociaux/ales, médiateurs/trices, médecins.

L’objectif de cette journée est de présenter les problématiques qui ont le plus intéressé la doctrine et la jurisprudence en matière de placement des mineurs, tant sous l’angle du droit civil que pénal. Deux conférences seront consacrées à la présentation de deux problématiques spécifiques : le placement et le traitement de l’enfant dans un établissement psychiatrique et le placement de l’enfant en famille d’accueil à la lumière des dernières jurisprudences du Tribunal fédéral. Les droits procéduraux des enfants en cas de placement seront présentés de manière approfondie. Une troisième conférence sera consacrée aux aspects phycologiques en lien avec la décision de placement d’un enfant maltraité. La problématique de l’importance des mots dans un système de maltraitance (Papa/Maman, Père/Mère, Géniteur/Génitrice) sera présentée. Une dernière présentation traitera des aspects en lien avec le placement pénal. Il sera notamment question des conditions au prononcé de la mesure de placement, son rapport avec le prononcé d’une peine et des aspects de procédure.

Direction

Responsable·s

Intervenant·e·s

Document·s