Comment collaborer avec l'industrie

Le service KTT vous aide à mettre en place des collaborations avec des partenaires industriels en identifiant des financements et en fournissant et négociant les accords appropriés. Les collaborations peuvent être financées directement par les partenaires industriels ou cofinancées avec des fonds d'Innosuisse.

Les fonds les plus utilisés pour les collaborations avec des partenaires industriels sont:

Innosuisse vouchers: Testez la viabilité de votre idée (innosuisse.ch)

Innosuisse avec partenaire: Projets d'innovation avec partenaire de réalisation (innosuisse.ch)

Innosuisse

Innosuisse est l'agence suisse pour l'innovation.

• Innosuisse encourage l'innovation basée sur la science dans l'intérêt de l'industrie et de la société en Suisse.
• Innosuisse finance différents types de projets d'innovation, dont des collaborations de recherche entre l'université et des entreprises.
• Innosuisse soutient également les PME qui souhaitent collaborer avec les universités en leur proposant des coachs dédiés à la mise en place d'un projet d'innovation.

Contrats types

Nous disposons d'une série de contrats types pour faciliter les collaborations entre nos chercheur·e·s et les entreprises.

NDAs (Accords de non-divulgation)

Nous disposons d'un modèle standard d'accord de non-divulgation si vous devez échanger des informations confidentielles entre l'Université et un tiers (entreprise, institution publique ou une personne non employée par l'Université) et qu'aucun autre accord n'est en place pour protéger ces informations confidentielles. Lorsqu'une personne n'est pas employée par l'Université et travaille dans un laboratoire, un accord spécifique signé avec l'Université doit être mis en place.

Notre politique d'échange d'informations confidentielles est la suivante :

• La confidentialité n'est valable que pour les informations portant la mention "CONFIDENTIEL".
• Les informations restent la propriété des parties et aucune licence ou transfert de propriété intellectuelle ne doivent être mentionnés dans un accord de confidentialité.

Standard NDA

Veuillez utiliser le "suivi des modifications" si vous modifiez quoi que ce soit et soumettez le document à techtransfer@unifr.ch pour approbation.

Modèle standard de NDA

Projets de collaboration entre partenaires de recherche

Nous disposons d'un accord standard pour les projets de collaboration avec des partenaires universitaires.
Accord standard Collaborations

 Contactez les services juridiques à l'adresse servicejuridique@unifr.ch pour obtenir des explications supplémentaires sur ce document.

Projets de recherche financés par l’industrie

Nous disposons d'un accord standard pour les collaborations directes entre l'Université et les partenaires industriels. Les collaborations entre l'Université et l'industrie suivent ces principes:

• Recherche orientée vers les applications dans des domaines d'intérêt mutuel
• Droit prioritaire de déposer des demandes de brevet pour l'entreprise ayant un droit exclusif dans un domaine d'utilisation. L'UNIFR conserve les droits de propriété intellectuelle en dehors du domaine d'utilisation de l'entreprise.
• Publications: droit de publier dans des délais raisonnables
• Financement du coût du projet par le partenaire. Les coûts comprennent tous les coûts directs du laboratoire (salaires, consommables, voyages, etc.) + 15% de frais généraux.

Accord de collaboration standard financé par l'industrie

Projets R&D financés par les pouvoirs publics (Innosuisse)

Nous disposons d'un accord standard pour la réglementation de la propriété intellectuelle dans le cadre des projets Innosuisse. Les principes généraux de cet accord sont les suivants :

• Innosuisse paie l'Université pour aider l'industrie
• Engagement de l'entreprise à collaborer
• Contribution de l'entreprise en espèces et/ou en nature
• Conditions relatives à la propriété intellectuelle : droit prioritaire de déposer des demandes de brevet pour l'entreprise avec droit exclusif dans un domaine d'utilisation.
• Publications: droit de publier dans des délais raisonnables

Contrat standard de PI d'Innosuisse