Comment protéger la propriété intellectuelle

Vos recherches ont-elles un potentiel commercial?

Le Service de transfert de connaissances et de technologies peut vous aider à les protéger. Les inventeur·e·s divulguent leurs inventions au Service par le biais d'un formulaire de divulgation d'invention.

Formulaire de divulgation d'invention

Le Service de transfert de connaissances et de technologies, en collaboration avec les inventeur·e·s, évalue l'invention (brevetabilité et potentiel commercial). Les inventeur·e·s présentent leur invention à la Commission de la propriété intellectuelle (IP Board) de l'Université. Sur la base de l'évaluation et du retour d'information de la Commission de la propriété intellectuelle, le Rectorat décide de déposer ou non une demande de protection par brevet.

Seules les nouvelles inventions peuvent être brevetées. Vous devez d'abord déposer une demande de protection par brevet. C'est seulement après être passé par cette étape que vous pourrez publier vos résultats dans une publication scientifique ou les divulguer lors d'une conférence (posters et exposés). Une fois rendue publique, l'invention n'est plus nouvelle et ne peut donc plus être brevetée.

Pour élucider les questions relatives à la propriété intellectuelle et au transfert de technologie, consultez notre Guide de l'inventeur : 

Guide for Inventors

Questions fréquemment posées (FAQ)