Journées suisses du droit de la construction 2023
Depuis leur première édition en 1975, les Journées suisses du droit de la construction ont fait leurs preuves et convaincu les praticiens. Elles réunissent tous les deux ans de nombreux spécialistes du droit, de l'économie, de l'administration et de la construction à l'Université de Fribourg afin d'examiner les questions actuelles du droit privé et public et de la construction.
Les Professeurs Peter Gauch et Pierre Tercier ont fondé ces Journées ; les Professeurs Hubert Stöckli (d) et Jean-Baptiste Zufferey (f) en assument la direction depuis 2003.
Les traditionnelles Journées suisses du droit de la construction auront lieu les 26 et 27 janvier 2023.
L'événement se déroulera en mode présentiel. Nous vous recommandons de vous occuper suffisamment tôt de la réservation de votre hôtel à Fribourg.
Dépliant des Journées suisses du droit de la construction
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Thèmes
Pré-journée
- La modification de commande : une institution du contrat d'entreprise
En plénum
- Pour construire, il faut un permis !
- Droit public et enjeux climatiques : quels rôles pour le juge et le législateur ?
- Renchérissement et adaptation des prix ; difficultés d’approvisionnement et adaptation des délais
- La jurisprudence récente en droit public, les grandes nouveautés et les questions d'actualité
- La jurisprudence récent en droit privé
Conférences à option
- Les métrés
- Les conditions générales des entreprises et des fournisseurs
- Le chauffage à distance
Ateliers
- Le droit des résidences secondaires : législation, jurisprudence et pratique administrative
- Discussion libre sur le droit privé, le droit public et le droit des marchés publiques
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Conférencières et conférenciers
Jean-Baptiste Zufferey, Professeur à l’Université de Fribourg, président de l’institut du droit de la construction, Fribourg (direction des journées)
Valérie Bodevin, Docteure en droit, juriste auprès du Service des affaires intérieures et communales de l’Etat du Valais, Sion
François Chaix, Juge à la 1ère Cour de droit public du Tribunal fédéral
Jacques Dubey, Professeur à l’Université de Fribourg
David Equey, Docteur en droit, avocat, directeur-adjoint de la Fédération vaudoise des entrepreneurs
Guillaume Francioli, Avocat spécialiste en droit de la construction et de l’immobilier, Genève
Clémence Grisel Rapin, Professeur à l’Université de Fribourg
Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui, Professeur de droit privé à UniDistance, chargé de cours à l’Université de Fribourg, LL.M. (Yale), avocat, Genève
Vincent Perritaz, Docteur en droit, avocat, Fribourg
Pascal Pichonnaz, Professeur à l’Université de Fribourg
Maryse Pradervand-Kernen, Professeure à l’Université de Fribourg
Matthieu Seydoux, Docteur en droit, avocat, Lausanne
Nicolas Steininger, Assistant du maître de l’ouvrage, directeur pour la Suisse romande au sein d’un BAMO
Franz Werro, Professeur à l’Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center (Washington)
Romaine Zürcher, Avocate, Genève
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Crédits pour les avocat-e-s spécialistes FSA
Selon les informations de la Fédération suisse des avocats, il est possible d'obtenir 2 crédits en assistant à la conférance de la veille des Journées et 12 crédits en assistant aux Journées du droit de la construction. La formule "Confirmation de participation" de la FSA dûment remplie doit nous être envoyée à l'adresse tanja.gauch[at]unifr.ch
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Présentations
Jean-Baptiste Zufferey
Valérie Bodevin
Jacques Dubey
David Equey
Romaine Zürcher / Guillaume Francioli
Clémence Grisel Rapin / Jean-Baptiste Zufferey
Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui
Maryse Pradervand-Kernen
Matthieu Seydoux
Vincent Perritaz / Nicolas Steininger
Pascal Pichonnaz / Franz Werro
Publication des conférences du colloque
La publication des conférences des Journées suisses du droit de la construction 2023 peut être commandée au prix de Fr. 190.00 auprès de l'Institut.
Les commandes peuvent être adressées directement à baurecht@unifr.ch.
Questions concernant le colloque
Institut pour le droit suisse et internationales de la construction
Tel.: + 41 (0)26 300 80 40
Email:
droitconstruction[at]unifr.ch