Journées suisses du droit de la construction 2025
Depuis leur première édition en 1975, les Journées suisses du droit de la construction ont fait leurs preuves et convaincu les praticiens. Elles réunissent tous les deux ans de nombreux spécialistes du droit, de l'économie, de l'administration et de la construction à l'Université de Fribourg afin d'examiner les questions actuelles du droit privé et public et de la construction.
Les traditionnelles Journées suisses du droit de la construction auront lieu les 30 et 31 janvier 2025.
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Aperçu des thèmes
En plenum
La révision de la Norme SIA 118 : un mode d'emploi
Zufferey Jean-Baptiste / Siegenthaler ThomasLa réparation
Pichonnaz PascalLa construction face au droit de la concurrence
Carron BlaiseLa jurisprudence récente en droit privé
Pichonnaz Pascal / Pradervand-Kernen Maryse / Werro FranzLa jurisprudence récente en droit public, les grandes nouveautés et les questions d'actualité
Dubey Jacques / Grisel Rapin Clémence / Zufferey Jean-BaptisteConférences à option ou ateliers
La taxe sur la plus-value (art. 5 LAT)
Pfeiffer LaurentLa construction face au défi climatique
Brahier Jean-MichelConstruction et droit pénal
Perrin BertrandL'allégation des faits et la preuve en droit de la construction à la lumière de la révision du CPC
Heinzmann MichelDiscussion libre sur le droit public et privé de la construction ainsi que sur le droit des marchés publics
Dubey Jacques / Pichonnaz Pascal / Zufferey Jean-BaptistePré-Journée
La réception de l'ouvrage : un moment crucial
Bouchat Cléa -
Thèmes en détail
En plenum
La révision de la Norme SIA 118 : un mode d'emploi
A l’évidence, la « 118 » est un texte fondamental pour le droit suisse de la construction ; pour autant, les acteurs y dérogent souvent. Le Prof. Zufferey et Me Siegenthaler décrivent leurs pratiques et en déduisent des incitations en faveur d’une révision nécessaire de la Norme.La réparation
Le droit à la réparation est le droit de garantie le plus important en pratique ; il a généré d’innombrables jurisprudences et recèle encore divers pièges. Le Prof. Pichonnaz en expose les enjeux et en profite pour présenter la révision du Code des obligations décidée par le législateur.La construction face au droit de la concurrence
Le droit de la concurrence et les amendes entraînées par son application constituent aujourd’hui un risque entrepreneurial majeur pour les acteurs de la construction. Le Prof. Carron l’illustrera à travers différentes questions : quels types de coopération sont encore autorisés (consortium, échange d’informations ...) ? Pourquoi l’art. 7 RPH-SIA a-t-il été abrogé sous la pression des autorités de la concurrence et peut-il encore être utilisé dans les contrats actuels ? Enfin, le droit de la concurrence permet-il de protéger les PME face aux acteurs dominants et à la main publique ?La jurisprudence récente en droit privé
Le développement du droit privé de la construction résulte très largement de l’action des tribunaux. Les Prof. Pichonnaz, Pradervand-Kernen et Werro commentent les arrêts les plus importants parmi ceux qui sont intervenus depuis les dernières Journées.La jurisprudence récente en droit public, les grandes nouveautés et les questions d'actualité
Le droit public de la construction est devenu tentaculaire et il se développe constamment. Les Prof. Dubey, Grisel Rapin et Zufferey dressent un panorama des nouveautés les plus importantes – notamment les révisions de la LAT et de la LRS – et ils analysent certaines questions plus spécifiques.Conférences à option ou ateliers
La taxe sur la plus-value (art. 5 LAT)
La révision de la LAT en 2014 a fortement développé le régime de cette taxe ; elle impacte désormais tous les projets immobiliers. Me Pfeiffer exposera où en est la jurisprudence et il examinera spécifiquement certaines questions désormais récurrentes.La construction face au défi climatique
Les réglementations qui entendent conduire la construction se multiplient, que ce soit les législations (environnement, CO2, climat, énergie) ou les normes privées (labels, certificats). Me Brahier en propose un panorama et illustre les problèmes concrets que ces exigences peuvent poser aux acteurs de la construction.Construction et droit pénal
En plus des infractions topiques du Code pénal, les législations fédérales et cantonales qui régissent la construction multiplient les dispositions de droit pénal spécial ; il en résulte un accroissement des risques juridiques pour les acteurs de la construction. Le Prof. Perrin illustre cette évolution au travers de thèmes choisis et illustrés en jurisprudence.L'allégation des faits et la preuve en droit de la construction à la lumière de la révision du CPC
Pour gagner un procès, la partie demanderesse doit alléguer correctement les faits sur lesquels elle fonde sa prétention et prouver ceux dont la partie adverse conteste l’existence. La révision du CPC (entrée en vigueur le 1er janvier 2025) remet-elle en cause la pratique développée par le Tribunal fédéral ? Le Prof. Heinzmann tentera de répondre à cette question en se concentrat sur les litiges de construction.Discussion libre sur le droit public et privé de la construction ainsi que sur le droit des marchés publics
Cet atelier est une tradition des Journées du droit de la construction ; il entend répondre aux demandes que les professionnels formulent eux-mêmes. Les Prof. Dubey, Pichonnaz et Zufferey animent les séances.Pré-Journée
La réception de l'ouvrage : un moment crucial
Lors d’une conférence de pré-journée (mercredi 29 janvier à 18h), Me Bouchat présentera les questions qui se posent lors de la réception de l’ouvrage ; c’est un moment crucial compte tenu des conséquences juridiques qui y sont rattachées. -
Conférencières et conférenciers
Jean-Baptiste Zufferey, Professeur à l’Université de Fribourg, président de l’institut du droit de la construction, Fribourg (direction des journées)
Cléa Bouchat, Docteure en droit, avocate spécialiste en droit de la construction et de l’immobilier, Lausanne
Blaise Carron, Professeur à l’Université de Neuchâtel
Jean-Michel Brahier, Docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Fribourg, avocat, Fribourg
Jacques Dubey, Professeur à l’Université de Fribourg, Doyen de la Faculté de droit
Clémence Grisel Rapin, Professeure à l’Université de Fribourg
Michel Heinzmann, Professeur à l’Université de Fribourg, Juge suppléant au Tribunal cantonal de Fribourg
Bertrand Perrin, Professeur à l’Université de Fribourg
Laurent Pfeiffer, Docteur en droit, avocat spécialiste en droit de la construction et de l’immobilier, Lausanne
Pascal Pichonnaz, Professeur à l’Université de Fribourg
Maryse Pradervand-Kernen, Professeure à l’Université de Fribourg
Thomas Siegenthaler, Docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Fribourg, avocat spécialiste en droit de la construction et de l’immobilier, Winterthur
Franz Werro, Professeur à l’Université de Fribourg et au Georgetown University Law Center (Washington)
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Réservation des chambres d'hôtels
Vous trouverez différentes possibilités d'hébergement à Fribourg et dans les environs, par exemple à Villars-sur-Glâne, Marly, Morat et Berne. Réservez directement dans l'hôtel de votre choix ou via les plateformes habituelles (y compris «Airbnb» et «Bed and Breakfast»). Les transports publics vous permettent de vous rendre à Fribourg en un temps raisonnable.
Fribourg Tourisme réserve un certain nombre de chambres dans les hôtels suivants jusqu'au 27 octobre 2024 pour notre congrès. Veuillez utiliser le code « BRT/JDC25 » lors de votre réservation afin de profiter de ce contingent.
- Mercure Fribourg Centre Remparts
- Alpha
- Hôtel Ibis (Granges-Paccot)
- Hôtel Ibis Budget (Granges-Paccot)
Il va de soi que vous pouvez continuer à faire vos réservations dans ces hôtels et dans tous les autres hôtels de Fribourg et de ses environs après le 27 octobre 2024.
Inscription
Le programme des Journées suisses du droit de la construction 2025 vous trouverez sous le lien suivant.
Questions concernant le colloque
Institut pour le droit suisse et internationales de la construction
Tel.: + 41 (0)26 300 80 40
Email:
droitconstruction[at]unifr.ch