Plateforme SIA-Norme 118 - pratique contractuelle

Comme le relève le Tribunal fédéral, la Norme SIA 118 revêt une portée essentielle dans le secteur de la construction ; il s’agit en effet des Conditions générales les plus répandues et les plus connues en Suisse. La publication de la nouvelle édition du commentaire s’y rapportant (édit. Gauch/Stöckli) est le fruit de nos réflexions théoriques à ce sujet. Sur cette plate-forme, nous nous intéressons dorénavant à un aspect plus pratique, c’est-à-dire à l’emploi effectif de la Norme SIA 118 dans la pratique contractuelle des différents acteurs du domaine de la construction. En pratique, certains acteurs intègrent cette norme dans leurs contrats de construction sans la modifier, mais d’autres décident d’adopter leurs propres règles ; elles dérogent et / ou complètent la Norme de façon ponctuelle.

Le but de notre plate-forme 118 est de présenter la grande variété de documents contractuels que l’on rencontre en pratique à propos de la Norme SIA 118. L’Institut publie des documents conçus, utilisés et / ou distribués par des acteurs publics ou privés du domaine de la construction ou par des associations professionnelles en Suisse. La plate-forme contient notamment des documents d’appel d’offres, des contrats-types et des Conditions générales de construction qui intègrent la Norme ou s'y réfèrent de toute autre manière (nous avons donc également mis en ligne des contrats de planification). La plate-forme contient par ailleurs d’autres outils de travail en lien avec la Norme, tels que des aide-mémoires. Une partie de ces sources provient des sites internet de leurs auteurs ; d’autres nous ont été généreusement mises à disposition.

Tous les documents qui se trouvent sur la plate-forme proviennent de tiers et non de l’Institut. Ils sont publiés sans modifications (hormis quelques passages caviardés). Conformément au but de la plate-forme 118 qui consiste exclusivement à représenter la pratique contractuelle, et non à la commenter, nous ne formulons aucune prise de position ni aucune recommandation ou critique en lien avec les documents publiés. Par ailleurs, nous n’excluons pas que des versions plus récentes et actualisées desdits documents puissent exister ailleurs.

Pour toute requête, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes: pascal.rey@unifr.ch ou baurecht@unifr.ch. Nous vous remercions par avance de vos feedbacks, questions, remarques et bien évidemment de tout nouveau document que nous pourrions ajouter à notre base de données et de toute information relative à de nouveaux documents.