Arnold Braam, doctorant à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, a obtenu le 2ème prix OREF 2021 (Ordre Romand des Experts Fiscaux diplômés) ex æquo, doté d'une récompense financière de CHF 3500.-, pour sa contribution.

La contribution, d'une cinquantaine de pages, fut consacrée à l'un des deux thèmes proposés par l'OREF, à savoir:  ''L'impact des directives OCDE 2017 en matière de prix de transfert et de l'approche autorisée ("AOA") sur la pratique suisse: étude au regard de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral''.

Le texte est accessible sous "Annexes et liens" sur cette page.

Arnold Braam, qui a effectué ses Bachelor et Master of Law à l'Université de Fribourg, rédige actuellement sa thèse de doctorat sous la direction du professeur Gerhard Fiolka.

Soucieux de contribuer au développement du droit fiscal en Suisse romande, l’Ordre Romand des Experts Fiscaux diplômés (OREF) a mis sur pied depuis 2006 un prix annuel, généreusement doté, destiné à récompenser les meilleures contributions scientifiques sur un sujet imposé. Le Prix OREF est ouvert à tout candidat et porte généralement sur un sujet d’actualité. Les trois prix sont attribués, ou non, sans égard au nombre de participants, à l’entière discrétion d’un jury composé d’éminents spécialistes en matière fiscale.

La Faculté de droit félicite chaleureusement M. Braam pour son succès et encourage les étudiant·e·s et collaborateurs·trices intéressé·e·s à y participer l’année prochaine.

Plus d'informations: www.oref.ch/site/fr/prix-oref/