Dans le cadre de la réforme du fédéralisme suisse en 2008, la péréquation financière nationale a non seulement été revue sur de nouvelles bases, mais un désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons a également été entrepris. Parallèlement, les principes de subsidiarité et d’équivalence fiscale, essentiels pour l’attribution des tâches, ont été inscrits dans la Constitution fédérale. Pour le bon fonctionnement d’un système fédéral, une attribution claire des compétences et des responsabilités est d’une importance capitale. Actuellement, des efforts sont déployés au niveau fédéral et cantonal pour procéder à un nouvel examen et à un nouveau désenchevêtrement des tâches réalisées et financées en commun («réforme des tâches II»).

Les 2e Journées Fribourgeoises du Fédéralisme veulent saisir l’occasion de ces développements pour mettre au centre de la réflexion le thème de la «répartition des compétences et des tâches dans l’État fédéral». Le premier jour de la manifestation, il s’agira d’aborder de manière interdisciplinaire les principes de la répartition des compétences et des tâches (système de répartition des tâches, principes de subsidiarité et d’équivalence fiscale, rôle des communes, protection juridique en cas de conflits de compétences). La deuxième journée de la manifestation se concentrera sur l’application de ces principes dans les domaines de la santé et du social – des domaines où les activités de la Confédération et des cantons sont imbriquées de manière complexe et interdépendante. L’accent sera mis sur des sujets controversés, tels que la planification hospitalière, la numérisation dans le domaine de la santé et la protection sociale.

L'Institut du Fédéralisme a également le plaisir d’annoncer la présence de Madame la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter pour un discours-programme. Cette manifestation sera également l’occasion de dresser un bilan et de considérer l’avenir du thème de la «réforme des tâches».

Les Journées Fribourgeoises du Fédéralisme offrent une plateforme d’échange interdisciplinaire entre spécialistes, scientifiques et décideurs. Des personnalités éminentes issues des milieux scientifiques, pratiques et politiques participent aux nombreux exposés et tables rondes.

Date: 2 et 3 septembre 2024
Lieu: Université de Fribourg, Pérolles II, Auditoire G140

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