Le cours est subdivisé en deux parties: l'introduction au droit, qui est enseignée durant le semestre d'automne par le prof. Martin Beyeler, et la procédure civile et l'exécution forcée, qui seront traités lors du semestre de printemps par le prof. Michel Heinzmann.

1. L'introduction au droit

La première partie du cours est consacrée à une introduction au droit (suisse). Le sujets abordés sont notamment la notion du droit, la classification du droit les sources du droit, l'interprétation du droit, les principes généraux du droit ainsi que la mise en oeuvre du droit. 

Le cours est complété par des exercices donnés par la Dr Marie-Bernadette Schönenberger, maître-assistante auprès de notre Faculté.

2. La procédure civile et l'exécution forcée

 La deuxième partie du cours a pour objet le droit de la procédure civile et de l’exécution forcée en Suisse: 

Concernant la procédure civile, les éléments suivants sont traités : le concept des parties au procès, l’organisation judiciaire, les principes généraux applicables à la procédure civile, le déroulement de la procédure ainsi que les voies de recours cantonales et fédérales.

Le volet de l’exécution forcée concerne la procédure préalable, l’exécution spéciale (la saisie) ainsi que les éléments de base de l’exécution générale (faillite).

Le cours est complété par des exercices donnés par la Dr Patricia Dietschy, chargée de cours auprès de notre Faculté.

Il s'agit d'un examen écrit de deux heures.

A l'instar du cours, l'examen est subdivisé en deux parties égales (introduction au droit/procédure civile et exécution forcée).

L'objectif d'apprentissage est double:

dans un premier temps, comprendre la nature du droit ainsi que son fonctionnement et acquérir des notions et techniques juridiques de base (introduction au droit);

dans un deuxième temps, se familiariser avec les questions liées à l'accès à la justice civile et à la réalisation effective de prétentions juridiques (procédure civile et exécution forcée). 

Se référer aux informations disponibles sur Moodle