Jean-Pierre Monnet, ancien juge au Tribunal administratif fédéral, est invité à l'Université de Fribourg et tiendra une conférence sur le thème "Le système de Dublin - problèmes choisis".

Depuis 2008, la Suisse est associée au système de Dublin concernant la détermination de l’Etat responsable pour une demande de protection internationale, datant de 1990. La position géographique d’Etats tels que l’Italie et la Grèce dans l’espace Dublin, les flux migratoires et des intérêts nationaux contraires ont conduit à des déséquilibres dans la répartition des demandeurs d’asile en Europe. Les problèmes se situent en particulier dans la collaboration entre Etats, l’accès effectif des demandeurs à une procédure d’asile et la prise en compte de leurs droits fondamentaux. Cette conférence aborde quelques-uns de ces problèmes sous leur angle juridique et administratif, sur la base des expériences pratiques des autorités suisses dans le traitement des cas particuliers. 

Jean-Pierre Monnet a été un praticien du droit des migrations depuis plus de 40 ans. Il a exercé les fonctions de juge au Tribunal administratif fédéral (TAF), spécialisé en matière d’asile, jusqu’en 2020. Depuis l’entrée en vigueur pour la Suisse des normes européennes de l’espace Dublin, il a eu à connaître de nombreux recours en matière de transferts Dublin. Il a donné des conférences et est l’auteur d’une publication, qui a fait référence, sur la jurisprudence suisse relative à ces transferts.

Date et lieu:
Jeudi 28 avril 2022, 17h15 – 18h45
Salle Jäggi (MIS 4112), Av. de l'Europe 20, 1700 Fribourg

Contact: Institut de droit européen, euroinstitut@unifr.ch