L’Union européenne a adopté récemment un grand nombre de règles liées à la digitalisation de l’économie et au besoin de protection des consommateurs dans ce nouvel environnement. La création d’un marché numérique unique (Single Digital Market) est en partie un processus horizontal, qui affecte de la même manière divers domaines du droit, et plus particulièrement du droit privé. Il constitue ainsi une belle opportunité d’harmoniser plus en profondeur le droit privé européen. Dans le même temps toutefois, en fixant son attention sur la seule numérisation, le risque est grand que le législateur européen crée un droit privé à plusieurs vitesses, source de potentielles désharmonies. La présente intervention replacera le débat sur la numérisation du droit dans son contexte actuel, en soulignant ses risques mais aussi ses opportunités.  

Michel Cannarsa est Professeur à l’Université Catholique de Lyon (UCLy) et Doyen de la Faculté de droit. Ses domaines de recherche sont l’interaction entre le droit et la technologie, le droit international et européen, le droit commercial, le droit comparé, le droit de la consommation, le droit des obligations et la responsabilité du fait des produits. Ses travaux récents ont mené à différentes publications d’ouvrages, notamment The Cam- bridge Handbook of Artificial Intelligence - Global Perspectives on Law and Ethics (Cambridge University Press, 2022, avec L. DiMatteo et C. Poncibò), The Cambridge Handbook of Lawyering in the Digital Age (Cambridge University Press, 2021, avec L. DiMatteo, M. Durovic, F. De Elizalde, A. Janssen et P. Ortolani), The Cambridge Handbook of Smart Contracts, Blockchain Technology and Digital Platforms (Cambridge University Press, 2019, avec L. DiMatteo et C. Poncibò). Il est membre du comité éditorial de la Revue européenne de droit privé, fellow de l’Institut de droit européen (ELI), membre du comité scientifique de l’unité de recherche de l’UCLy ainsi que du comité scientifique de la Chaire de recherche sur la vulnérabilité de l’UCLy. 

Date et lieu:
Mardi 9 avril 2024, 17.15 – 18.45
Université de Fribourg, Miséricorde, salle MIS 3117, Avenue de l’Europe 20