Examens

  • Droit Fiscal
    Documents autorisés

     

    Les candidat-e-s se munissent, à leur choix, des lois suivantes :

     

    Variante 1 :

    - Leur édition personnelle de « Les lois fiscales fédérales » (Recueil Gygax/Gerber).

    - Un code des obligations (impression de la version PDF issue du site admin.ch ou version de la Chancellerie fédérale).

    - Une Constitution fédérale (impression de la version PDF issue du site admin.ch ou version de la Chancellerie fédérale).

     

    Variante 2 :

    - Les lois fédérales suivantes (impressions des versions PDF issues du site admin.ch ou versions de la Chancellerie fédérale) : LIFD, LHID, LIA, LT, LTVA, Cst. féd. et CO.

     

    Seules les annotations conformes à la Directive annotations sont autorisées.

  • Droit Fiscal de l'Entreprise

    Modalités de l’examen: il s’agit d’un examen oral de 15 minutes, sans préparation, l'étudiant-e disposant de ses propres textes législatifs.
    Les exigences d'examen résultent du descriptif du cours et des objectifs proposés aux étudiant-e-s.

     

    Seules les annotations conformes à la Directive annotations sont autorisées.