Module 1

Contexte du droit d’asile (Fondements du droit suisse, européen et international des réfugiés)

Accueillir les personnes ayant besoin de protection constitue une obligation de l'Etat, qui peut être déduite de différents instruments internationaux, tels que la Convention de Genève relative aux réfugiés ou la CEDH. Les mêmes notions et concepts de protection se retrouvent également dans la loi suisse sur l'asile. Ce module est consacré entre autres à la notion de réfugié selon la Convention de Genève ainsi qu'au principe de non-refoulement.

Etant donné que l'Union européenne dispose désormais d'un système commun d'asile comprenant un certain nombre de directives ainsi que le Règlement Dublin, le présent module propose un aperçu de la construction et des grandes lignes du droit d'asile européen, y compris du système de Dublin.

Aperçu du contenu des cours :

• Compréhension des différentes relations juridiques en jeu
• Convention de Genève relative au statut des réfugiés
• Principe de non-refoulement
• Principes en matière de retrait du statut de réfugié
• Système d'asile européen commun
• Système de Dublin

21 et 22 novembre 2024, Université de Fribourg

Direction: Prof. Sarah Progin-Theuerkauf