Module 2

Droit de la procédure et compétences de rédaction et d’accompagnement 

Ce module analyse de manière approfondie le déroulement de la procédure d'asile en Suisse, du dépôt de la demande, en passant par les auditions jusqu’à la décision. Le statut des personnes dans le domaine de l'asile sera examiné de manière détaillée aux différents stades de la procédure et après la fin de cette dernière (en tant que réfugiés, personnes admises à titre provisoire ou personnes ne recevant plus que l'aide d'urgence).

Les questions relatives à la politique extérieure en matière de migration ainsi qu'à la politique de retour de la Suisse, qui connaît différents moyens allant de l'encouragement du retour volontaire aux mesures de contraintes, seront également abordées.

Aperçu du contenu des cours :

• Procédure d'asile et association de la Suisse à Dublin
• Conséquences d’un refus du droit d’asile
• Politique de retour de la Suisse
• Mesures de contrainte

9/10/11 janvier 2025, Université de Fribourg

Direction: Prof. Cesla Amarelle