Module 6

Procédure d’asile et politique de retour de la Suisse (3 jours – 2 ECTS)

Le sixième module analyse de manière approfondie le déroulement de la procédure d'asile en Suisse, du dépôt de la demande à la décision. Le statut des personnes dans le domaine de l'asile sera examiné de manière détaillée aux différents stades de la procédure et après la fin de cette dernière (en tant que réfugiés, personnes admises à titre provisoire ou personnes qui ne reçoivent plus que l'aide d'urgence). Les questions relatives à la politique extérieure en matière de migration ainsi qu'à la politique de retour de la Suisse, qui connait différents moyens allant de l'encouragement du retour volontaire aux mesures de contraintes, seront également abordées.

Le contenu du cours en un clin d’œil

• Procédure d'asile
• Conséquences d’un refus du droit d’asile
• Mesures de contrainte
• Association de la Suisse à Dublin
• Politique de retour de la Suisse

9/10/11 janvier 2025 – Université de Fribourg

Direction: Prof. Cesla Amarelle

14/15/16 janvier 2027 - Université de Fribourg

Direction: Prof. Cesla Amarelle