Base de données relative aux décisions cantonales concernant la protection des données

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Recherche : Canton: ZH

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Droit du dénonciateur d'être informé sur le traitement de la plainte
19.12.2002
ZH
Communication par les autorités des relations entre une école privée et une certaine association
25.04.2001
ZH
Refus d'accorder une autorisation générale de consulter des dossiers du registre de l'état civil à un généalogiste professionnel
11.04.2001
ZH
Dépôt d'un dossier de candidature dans une procédure
19.11.1998
ZH