Le Titre préliminaire du Code civil contient les règles les plus fondamentales pour la mise en oeuvre de l'ensemble du droit privé. Le séminaire a pour but d’approfondir l'analyse de ces règles (dont seuls les éléments de base sont donnés dans le cours d'Introduction au droit) et, par là, de discuter certains aspects fondamentaux du droit privé.

Le séminaire a comme thème général "Juger en droit privé" et porte notamment sur les sources du droit et les principes d'interprétation, les directives données au juge aux art. 1 et 4, le rôle des règles de la bonne foi et de l'interdiction de l'abus de droit ainsi que les règles de preuve contenues dans le Titre préliminaire. L'accent est mis sur l'analyse d'arrêts du Tribunal fédéral ainsi que sur la rédaction de jugements.

Le Titre préliminaire du Code civil contient les règles les plus fondamentales pour la mise en œuvre de l’ensemble du droit privé. Le séminaire a pour but d’approfondir l’analyse de ces règles (dont seuls les éléments de base sont donnés dans le cours d’Introduction au droit) et, par-là, de discuter certains aspects fondamentaux du droit privé.

Le séminaire a comme thème général « Juger en droit privé » et porte notamment sur les sources du droit et les principes d’interprétation, les directives données au juge aux art. 1 et 4, le rôle des règles de la bonne foi et de l’interdiction de l’abus de droit ainsi que les règles de preuve contenues dans le Titre préliminaire. L’accent est mis sur l’analyse d’arrêts du Tribunal fédéral ainsi que sur la rédaction de jugements.

DÉROULEMENT

Le séminaire se déroulera sur tout le semestre d’automne 2022. Il commencera par une séance introductive à la matière et à l'organisation du travail, qui aura lieu le 19 septembre 2022 de 8h15 à 9h00 (lieu communiqué ultérieurement). C’est durant cette séance que seront communiqués et répartis les thèmes des travaux écrits.

Deux jours de mise en commun (présentation et discussion du travail écrit de chaque participant) auront lieu hors de l’Université les 1^er et 2 décembre 2022. Une participation financière de 50.– francs est demandée aux étudiants pour les frais de séjour. En outre les frais de transport sont à la charge des étudiants.

Les participants auront ensuite jusqu’au 20 décembre 2022 pour rédiger leur travail écrit.

INSCRIPTIONS

Le séminaire sur le Titre préliminaire du Code civil n’est ouvert qu’aux étudiant(e)s de master en droit. Le nombre de participants est limité à 20.

Les inscriptions sont ouvertes du 8 juillet 2022 10h au 31 juillet 2022 minuit sur MyUnifr.

La note sera constituée de la moyenne de la note obtenue pour le travail écrit (multipliée par 7) et de celle obtenue pour la présentation orale (multipliée par 3).

L’objectif à atteindre par chaque participant est d'être capable de rédiger un texte juridique (étude théorique, avis de droit, résolution d’un cas pratique) formellement correct et matériellement suffisant, et d'être en mesure de présenter ensuite oralement ce travail à l’aide d'un powerpoint.

Le travail écrit devra comprendre entre 36'000 et 60'000 signes, espaces compris.

Les journées de mise en commun permettront ainsi aux participants d'approfondir leurs connaissances dans l'ensemble des matières traitées et de disposer aussi, par l'intermédiaire des travaux écrits réalisés par les autres participants, d’une documentation correspondante.