Le cours complète les enseignements de droit fiscal général et de droit des sociétés, et a pour objet d’approfondir l’étude des conséquences fiscales associées aux diverses opérations structurant la vie d’une entreprise. L’approche fiscale adoptée est «transactionnelle», en ce sens qu'elle se fait en fonction des diverses opérations spécifiques, chaque opération étant analysée sous l’angle des différents impôts directs et indirects concernés, notamment à l’aide de cas pratiques.

Le cours traite tout d’abord des questions relatives à la détermination du bénéfice imposable de l'entreprise, puis celles concernant le choix de la forme juridique de l'entreprise (société de personnes ou société de capitaux).

Sont étudiés ensuite les sujets traitant de la création et du financement de l’entreprise ainsi que les relations entre l'entreprise et ses propriétaires (actionnaires/porteurs de parts respectivement associés). Le cours aborde aussi les questions relatives à la vente d’entreprises («share deal», «asset deal», etc.) et à la liquidation d'entreprises. Le cours se concentre enfin sur les différentes formes de restructuration (transformation, fusion, scission, etc.) et, en particulier, les conditions de leur neutralité fiscale.

Ce cours sera diffusé en streaming.

Modalités de l’examen : il s’agit d’un examen oral de 15 minutes, sans préparation, l'étudiant-e disposant de ses propres textes législatifs (respectant la "Directive annotations").

Les exigences d'examen résultent du descriptif du cours et des objectifs proposés aux étudiant-e-s.

Il est proposé comme objectifs à celles et ceux qui suivent ce cours :

• d'atteindre une connaissance raisonnée de la fiscalité de l'entreprise, non seulement des dispositions légales, mais aussi de la pratique et de la jurisprudence

• de devenir capable d'utiliser ces connaissances pour faire, suivant les cas, un exposé théorique, des distinctions, ainsi qu’une analyse des conséquences fiscales (s'agissant de tous les impôts en jeu) des opérations les plus fréquentes dans la vie des entreprises.

La documentation mise à disposition dans le cadre du cours.