Master of Law avec un diplôme de bachelor HES (passerelle)

Les titulaires d'un diplôme de bachelor en droit d'une haute école spécialisée suisse sont admissibles aux études de Master of Law sous condition.

La condition (passerelle) consiste en l’obtention de 30 crédits ECTS et doit être accomplie comme suit :

  1. les 30 crédits ECTS doivent être acquis dans les branches du Bachelor of Law, dont
  2. au moins un des examens « Droit romain », « Histoire du droit » ou « Philosophie du droit » doit être réussi.

Les prestations supplémentaires composant la passerelle peuvent être effectuées parallèlement aux prestations d'études du cursus de Master et ne doivent donc pas être validées avant le début du cursus de Master. Les études de Master of Law sont régies par les dispositions applicables à tous les étudiants et toutes les étudiantes de Master of Law (voir plan d'études Master of Law 2023).

Toutes les branches du programme de Bachelor (y compris les cours à option comme le droit européen II ou le droit des religions) peuvent être choisies pour la passerelle. Les travaux écrits (travail propédeutique, rapport de stage, travail de proséminaire) ne sont pas pris en compte pour la passerelle.

Le diplôme de Master ne peut être délivré que lorsque toutes les prestations supplémentaires selon l'art. 12a du Règlement des études de droit (RED) et toutes les prestations requises selon l'art. 12 RED ont été accomplies.

Règlements

RED (art.11 al. 1bis et art. 12a)
RE-RED (art. 9i ss)