Tiffaine Stegmüller
Dre iur., av.
tiffaine.stegmueller@unifr.ch
+41 26 300 8022
https://orcid.org/0000-0002-5454-3882
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Lecteur·trice,
Département de droit public
MIS 05 bu. 5128A
Av. de l'Europe 20
1700 Fribourg
Recherche et publications
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Publications
9 publications
Examen de la légalité et de la conformité au droit du projet de loi PL 13324 modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) relatif à l’« interdiction des interventions de réassignation sexuelle destinées aux mineurs » déposé devant le Grand Conseil de la République et canton de Genève le 9 mai 2023
Tiffaine Stegmüller, Nesa Zimmermann (2023) | Chapitre de livreLes méthodes de procréation médicalement assistée au regard de l’assurance obligatoire des soins
Tiffaine Stegmüller, Anne-Sylvie Dupont, Sandra Hotz, Sabrina Burgat, Mélanie Lévy (Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel: 2022) | Chapitre de livreMariage pour tous et toutes en Suisse: cadre légal et principales conséquences juridiques
Tiffaine Stegmüller, IusNet DC (2021) | ArticleProcréation médicalement assistée transfrontière et filiation de l’enfant
Tiffaine Stegmüller (2020) | ThèseCovid-19 : Et si le pire devait arriver, qui décide ? Éclairages sur la décision médicale, la représentation par les proches, le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées
Tiffaine Stegmüller (2020) | AutreLe consentement et ses conditions dans le cadre de loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA) , dans Le consentement en droit
Tiffaine Stegmüller (2018), ISBN: 978-3-7255-8707-0 | Chapitre de livreL’interdiction suisse de la procréation post-mortem face au droit comparé , dans Le droit comparé et le droit suisse
Tiffaine Stegmüller (2018), ISBN: 978-3-7255-8701-8 | Chapitre de livreTourisme procréatif et reconnaissance des liens de filiation : la jurisprudence embryonnaire de la CourEDH et du TF , dans L’influence du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit suisse
Tiffaine Stegmüller (2016), ISBN: 978-3-7255-8614-1 | Chapitre de livreGuide d’apprentissage en vue des examens écrits en droit
Tiffaine Stegmüller (2015) | Autre