Publié le 03.11.2014

Atelier Sino-Swiss à Pékin


La Chine d'aujourd'hui vit une réforme profonde de la procédure administrative qui vise à renforcer le contrôle judiciaire de l'administration et à améliorer la protection des droits individuels. Cependant, les détails de cette réforme sont controversés. En particulier la question sur la portée de la réforme et à la rapidité à laquelle elle sera mis en œuvre.

Lors de la conférence „Sino-Swiss Workshop on Administrative Litigation”, qui a eu lieu du 17 au 18 octobre 2014, des expert-e-s ont examiné différentes questions concernant les procédures administratives et judiciaires en Chine. Des questions qui sont en partie controverses et étonnamment semblables à celles qui ont accompagné le développement de la procédure administrative en Suisse. Par exemple, le développement et la réforme des règles procédurales, les comportements des états qui sont soumis au contrôle judiciaire et ceux qui en sont exclus, comme la légitimité du processus et l'exécution des décisions. Pour les deux pays, l’échange a été très fructueux, malgré un contexte juridique et politique différent.

Du côté chinois, des professeur-e-s et des expert-e-s de la CUPL et d'autres universités ainsi que deux juges de la Cour suprême ont participés à la conférence. La Suisse a été représentée par Dr. André Moser, juge à la Cour administrative fédérale, le professeur Thierry Tanquerel de l’Université de Genève, ainsi que par les professeur-e-s Clémence Grisel, Peter Haenni et Eva Maria Belser de l'Université de Fribourg.