Michel Mooser

Professeur titulaire

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Publications

  • 2010-2020
    • La prise en compte de la fortune dans le calcul des prestations complémentaires et de la subvention aux frais d'accompagnement, RFJ 2020 107 ss.
    • La caducité des pactes successoraux, Not@lex 2020 1 ss.
    • La succession insolvable, in M. Pradervand-Kernen/M. Mooser/A. Eigenmann (éd.), Journée de droit successoral 2020, Berne 2020, p. 91 ss.
    • Art. 776-778 ZGB, in H. Honsell/N. P. Vogt/T. Geiser (éd.), Zivilgesetzbuch II, Art. 457-977 ZGB, Art. 1-61 SchlT ZGB , commentaire bâlois, 6e éd., Bâle 2019.
    • Les particularités de la réalisation forcée des immeubles agricoles, RNRF 2019 317 ss.
    • Le statut de notaire et de son étude, RNRF 2019 157 ss.
    • Le droit de superficie – Enjeux économiques, in  J. Morger (éd.), La densification du territoire et son impact sur les transactions immobilières, Fondation Notariat Suisse, Zurich 2019, p. 63 ss.
    • L'acquisition d'immeubles en cas d'union libre, RNRF 2018 201 ss.
    • La substitution légale et la substitution vulgaire, in P.-H. Steinauer/M. Mooser/A. Eigenmann (éd.), Journée de droit successoral 2018, Berne 2018, p. 43 ss.
    • Le créancier face au débiteur confronté à une succession, in Not@lex 2018 37 ss.
    • Les hypothèques légales de droit privé, plus spécialement l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, Not@lex 2017, p. 117 ss.
    • L'exhérédation d'un insolvable, in A. Leuba (éd.), Le droit en question,  Mélanges en l'honneur de la Professeure Margareta Baddeley, Genève 2017, p. 323 ss.
    • Art. 942-977 CC, Art. 55 et 55a Tit. fin. CC, in P. Pichonnaz/B. Foëx/D. Piotet (éd.), Code civil II, Art. 457-977 CC, Art. 1-61 Tit. fin. CC, commentaire romand, Bâle 2016.
    • Les servitudes dans l'exécution forcée, in Not@lex 2016 71 ss.
    • Les actes authentiques dans le domaine de la propriété par étages, in La propriété par étages aujourd'hui, Une alerte cinquantenaire, Genève/Zurich/Bâle 2016, p. 33 ss.
    • Droit des successions et LFAIE, in P.-H. Steinauer/M. Mooser/A. Eigenmann (éd.), Journée de droit successoral 2016, Berne 2016, p. 51ss.
    • Les examens de capacité de notaire, RNRF 2015 383 ss.
    • Les locaux annexes distincts, in F. Bohnet/B. Carron (éd.), PPE 2015, Bâle/Neuchâtel 2015, p. 163 ss.
    • La désignation des personnes dans les dispostions pour cause de mort, in P.-H. Steinauer/M. Mooser/A. Eigenmann (éd.), Journée de droit successoral 2015, Berne 2015, p. 141 ss.
    • Le partenariat enregistré - Droit successoral, in E. A. Copur/M. Montini/A. R. Ziegler (éd.), Droit LGBT, 2e éd., Bâle 2015, p. 423 ss.
    • Art. 776 - 778 ZBG, in H. Honsell/N. P. Vogt/T. Geiser (éd.), Zivilgesetzbuch II, Art. 457-977 ZGB und Art. 1-61 SchlT ZGB, commentaire bâlois, 5e éd., Bâle 2015.
    • Le droit notarial en Suisse, 2e éd., Berne 2014.
    • Le notaire et le règlement conventionnel de la crise, in A. Wermelinger (éd.), Luzerner Tag des Stockwerkeigentums 2014, p. 103 ss.
    • L'usufruit de disposition immobilier, RNRF 2014 299 ss.
    • La reconnaissance intercantonale des actes authentiques, BN 2014 288 ss.
    • Le mandat pour cause d'inaptitude - Aspects pratiques, Not@lex 2014 97 ss.
    • Le pacte sur succession non ouverte, in J. Schmid (éd.), Planification et partage successoraux, Zurich/Bâle/Genève 2014, p. 243 ss.
    • Le droit d'emption des parents selon les art. 25 à 27 LDFR, in A. Rumo-Jungo/P. Pichonnaz/B. Hürlimann-Kaup/C. Fountoulakis (éd.), Une empreinte sur le Code civil, Mélanges en l'honneur de Paul-Henri Steinauer, Berne 2013, p. 403 ss.
    • La responsabilité du notaire en relation avec le nouveau droit de la protection de l'adulte, RNRF 2013 161 ss.
    • Les servitudes et les modifications de limites, in J. Schmid (éd.), Les servitudes et les cédules hypothécaires à la lumière des nouvelles dispositions du Code civil, Zurich/Bâle/Genève 2012, p. 169 ss.
    •  Art. 158-163 CO, in L. Thévenoz/F. Werro (éd.),  Code des obligations I, Art. 1-529 CO, Commentaire romand, 2e éd., Genève 2012.
    • L'impact de la nouvelle ORF et de l'OAAE sur l'activité notariale, RNRF 2012 18 ss.
    • Introduction au droit de superficie - La constitution du droit, in B. Foëx, Droit de superficie et leasing immobilier, Genève/Zürich/Bâle 2011, p. 1 ss.
    • Le droit de retour du donateur, in Mélanges Swisnot, Zurich 2011, p. 31 ss.
    • Art. 9, 181 à 184, in P. Pichonnaz/B. Foëx (éd.), Code civil I, Art. 1-359 CC, commentaire romand, Bâle 2010.
    • Transfert de possession, transfert des risques et entrée en jouissance, in La vente immobilière, Zurich 2010, p. 217 ss.
    • Les changements de personnes dans les communautés d'exploitation, BIAR 2010, p. 115 ss.
    • Droit notarial vs droit successoral, Successio 2010 12 ss.
  • 1991-2009
    • Le rejet des réquisitions d'inscription, RNRF 2009 91 ss.
    • La cession de son patrimoine à ses enfants, la bonne solution?, RFJ 2008 143 ss.
    • Le transfert de propriété, de la possession, des risques et des profits dans la vente immobilière - effets et chronologie, in P. Gauch/F. Werro/P. Pichonnaz (éd.), Mélanges en l'honneur de Pierre Tercier, Zurich 2008, p. 345 ss. 
    • Séparation de biens/Inventaire matrimonial, in P. Pichonnaz/A. Rumo-Jungo (éd.), Le droit du divorce: questions actuelles et besoin de réforme, Symposium en droit de la famille 2008, p. 124 ss.
    • La loi fribourgeoise sur l'impôt sur les successions et les donations (LISD), RFJ 2007 249 ss.
    • Des servitudes - Une revue d'arrêts récents, RNRF 2007 420 ss.
    • Le Tribunal fédéral ouvre davantage la porte du registre foncier - Note sur l'ATF 132 III 603, RFJ 2006 155 ss.
    • L'obligation d'informer du notaire - Présentation générale du sujet, in J. Schmid (éd.), L'obligation d'informer du notaire, Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 43 ss.
    • La pratique notariale, in Les successions dans les entreprises, Cédidac 2006, p. 23 ss.
    • Régimes matrimoniaux et droit successoral: enfants communs et non communs - Approche pratique, in P. Pichonnaz/A. Rumo-Jungo (éd.), Enfant et divorce, Symposium en droit de la famille 2006, p. 189 ss.
    • Le droit d'emption complétant le contrat de vente immobilière, in F. Bianchi (éd.), Mélanges publiés par l'Association des Notaires Vaudois à l'occasion de son centenaire, Zurich/Bâle/Genève 2005, p. 161 ss.
    • La participation des parties et le principe de l'unité de l'acte dans la procédure ordinaire d'instrumentation des actes de déclaration, RNRF 2005 73 ss.
    • Le droit notarial en Suisse, Berne 2005.
    • En colloaboration avec P. Izzo, Les moyens pour favoriser le conjoint survivant, in P. Pichonnaz/A. Rumo-Jungo (éd.), Droit patrimonial de la famille, Zurich/Bâle/Genève 2004, p. 95 ss.
    • Les actes de disposition, in M. Hottelier/B. Foëx (éd.), La propriété par étages, Fondements théoriques et questions pratiques, Genève/Bâle/Munich 2003, p. 101 ss.
    • La responsabilité disciplinaire du notaire, RFJ 2002 285 ss.
    • La lecture de l'acte authentique dans la procédure ordinaire d'instrumentation, RNRF 2002 1 ss.
    • En collaboration avec B. Foëx, Questions choisies en relation avec les gages immobiliers, Conférence d'Icone, Bulle 2001.
    • La valeur du droit d'habitation et de l'immeuble grevé, in L'expert fiduciaire 1999 196 ss.
    • Les actes de cautionnement: exigences de forme selon le droit fribourgeois, RFJ 1999 260 ss.
    • La propriété des constructions et la propriété du fonds, in Journées du droit de la construction, Fribourg 1999, p. 87 ss.
    • Les restrictions apportées aux droits des père et mère, par disposition pour cause de mort, en relation avec la part successorale de l'enfant, in B. Foëx/F. Werro, La transmission du patrimoine: questions choisies, contributions en l'honneur de Paul-Henri Steinauer à l'occasion de ses cinquante-ans, Fribourg 1998, p. 13 ss.
    • En collaboration avec P.-H. Steinauer et L. Favre, L'exécution testamentaire, ICONE, Conférence du 24 septembre 1998, Bulle 1998.
    • La prescription de l'action en dommages-intérêts, in La responsabilité civile du notaire, Journée juridique à l'intention des notaires, Fribourg 1998.
    • Le droit d'habitation, thèse Fribourg, Bulle 1997.
    • La fin du droit d'habitation, RNRF 1996 345 ss.
    • En collaboration avec A. Wermelinger, Quelques aspects liés au dessaisissement volontaire d'éléments de fortune par des personnes âgées, RFJ 1993 1 ss.
    • La description de l'assiette d'une servitude, RNRF 1991 257 ss.