Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2023/2024.

Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur et des aspects communs des libertés fondamentales, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.

Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Session de rattrapage: Examen oral de 15 minutes, sans temps de préparation

Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques.

Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.