Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2023/2024.

Le cours a pour objectif un approfondissement des libertés fondamentales qui concernent la circulation de personnes. Des actes du droit dérivé sont également étudiés. Le cours se pose également la question dans quelle mesure des ressortissants d’Etats tiers peuvent bénéficier d’une libre circulation des personnes.

Examen oral de 15 minutes sans préparation, sous forme de cas avec quelques questions.

Droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE ainsi que les documents indiqués à la fin du cours.

La directive "annotations" de la faculté fait foi.

Les étudiant-e-s acquièrent des connaissances théoriques et pratiques dans le domaine enseigné et sont en mesure de résoudre de petits cas pratiques fondés sur la jurisprudence de la CJUE.

Les étudiant-e-s font des travaux de groupe et participent activement aux discussions en classe.

Les étudiants doivent se munir d'une version actuelle du TUE, TFUE et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Les autres documents importants (directives et règlements) concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.