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• IR-Paper 14 (mai 2024)

  Rudolf von Salis als Kirchenrechtler

  Dans son grand ouvrage « Le droit fédéral Suisse » de 1893, le juriste suisse Ludwig Rudolf von Salis a rassemblé la jurisprudence depuis la révision de laConstitution fédérale suisse de 1874. Ce que l’on sait moins, c’est qu’au cours de sa carrière académique, il s’est penché à plusieurs reprises sur le droit public ecclésiastique. Il s’est consacré en détail au droit à l’éducation religieuse, à l’égalité des confessions et à la liberté religieuse, sur lesquels se concentre le présent article. Von Salis a critiqué le comportement de différentes communautés religieuses et a mis en évidence les problèmesjuridiquesrésultant de la mise en œuvre de la liberté religieuse, accordée pour la première fois en 1874. Il n'a cessé d’exhorter l’État et les autorités à mettre en œuvre correctement la liberté de religion afin de répondre aux attentes d’un « État moderne ».

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  Pour toute question concernant l'étude, veuillez contacter: nicole.schmid2@unifr.ch 

• IR-Paper 13 (février 2024)

  Bekämpfung des Antisemitismus – Rechtliche Grundlagen und aktuelle Entwicklungen

  L'État a l'obligation de protéger la communauté juive et de lutter contre l'antisémitisme. Les efforts déployés pour atteindre cet objectif se font dans divers domaines. Les communautés juives sont p.ex. Soutenues dans leurs efforts pour assurer la sécurité. En plus, des discussions ont lieu sur une stratégie contre l'antisémitisme ou sur l'interdiction de symboles nationaux-socialistes. D'autres sujets d'actualité incluent un mémorial pour les victimes du national-socialisme, le discours de haine sur Internet, ainsi que la création et le fonctionnement de bureaux de signalement et de spécialisation. L'article se penche également sur d'autres pays européens, tels que l'Allemagne et l'Autriche. Beaucoup d'entre eux ont adopté des stratégies contre l'antisémitisme.

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  Pour toute question concernant l'étude, veuillez contacter: lorenz.engi@unifr.ch 

• IR-Paper 12 (novembre 2023)

  Religion et État dans le Canton de Vaud, Mise à jour d'un pacte politique par la reformulation de l'article 169 de la Constitution

  Cet article met à jour un aspect méconnu de la politique vaudoise vis-à-vis du religieux. En effet, lorsque sont évoqués les liens entre l'État et le religieux, c'est généralement la reconnaissance des communautés religieuses qui émerge. Toutefois, avant de développer ce processus de reconnaissance, la Constitution vaudoise édicte des principes dans l'article 169. Ce présent papier propose d'extraire l'esprit de ces principes grâce une reformulation des deux alinéas qui composent l'article 169. Cet exercice sémantique nous permet de révéler un pacte politique proposé à la population vaudoise. De plus, il "contourne" des termes difficilement définissables comme « dimension spirituelle » ou « valeurs fondamentales ». Le résultat permet d'appréhender la question du religieux dans le canton de Vaud sous un angle novateur où la société civile joue un rôle essentiel.

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  Pour toute question concernant l'étude, veuillez contacter: sylvain.odier@chuv.ch

• IR-Paper 11 (novembre 2023)

  Staatliche Ansprüche auf kirchliche Bauten

  Dans le cadre de la diminution du nombre de membres, les besoins en bâtiments ecclésiastiques (églises, maisons de paroisse, presbytères) tendent à diminuer. La question se pose de savoir si et dans quelle mesure les Églises doivent utiliser leurs biens immobiliers à des fins commerciales. Un aspect à prendre en compte est celui des exigences de l'État concernant les biens immobiliers de l'Église. Dans certains cantons, l'État était autrefois propriétaire des biens immobiliers de l'Église, et c'est encore ponctuellement le cas aujourd'hui. D'autres influences existent dans la mesure où les biens immobiliers de l'Église peuvent être partiellement utilisés par l'État. Dans l'ensemble, il apparaît que les églises ne sont pas des bâtiments assimilables à d'autres constructions. Leur utilisation touche à l'intérêt public.

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  Pour toute question concernant l'étude, veuillez contacter: lorenz.engi@unifr.ch

• IR-Paper 10 (avril 2023)

  Christoph Winzeler, Staatliches Religionsrecht (Religionsverfassungsrecht) der Schweiz, Ein Überblick über die wichtigsten Grundzüge

  Cette contribution explique des éléments importants du droit constitutionnel suisse, en particulier le droit fondamental de la liberté religieuse de la Constitution fédérale et les grandes lignes développées dans une majorité de cantons réglant la relation entre l'Etat et les religions. Le droit public des religions est le cadre fixé par l'État pour l'existence et les actions des religions. Ce qui se passe à l'intérieur de ce cadre est largement laissé à l'appréciation des communautés religieuses et de leurs membres. Du point de vue du droit constitutionnel, le sujet doit être présenté sous deux aspects. D'une part, la liberté de religion délimite le cadre, en tant que droit fondamental garanti par l'Etat et aussi par le droit international. D'autre part, la relation institutionnelle de l'Etat avec les religions et les communautés religieuses nécessite une réglementation par la constitution ou la loi. Les cantons font une distinction entre les communautés religieuses "reconnues de droit public" d'une part et les autres communautés religieuses d'autre part. Ces dernières sont soumises au droit privé pour leurs relations juridiques et peuvent être "reconnues publiquement" dans quelques cantons, c'est-à-dire dotées de droits particuliers.

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• IR-Paper 9 (février 2023)

  Daniel Kosch, Corporations de droit public ecclésiastique à l'ère de la sécularisation

  En comparaison avec la période de l'instauration des réglementations actuelles relatives aux Églises reconnues de droit public, qui a duré jusque dans les années 1970, le paysage religieux et le comportement des membres des grandes Églises reconnues ont profondément changé. La fin des processus de désengagement des Églises n'est pas en vue. Le présent document identifie les principaux changements, réfléchit à leur importance pour le droit régissant les religions et montre les possibilités d'action des corporations de droit public ecclésiastique dans leur domaine de compétence. Enfin, il formule sept attitudes fondamentales qui permettent d'aborder de manière constructive ces changements profonds.

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• IR-Paper 8 (décembre 2022)

  Saskia Thomi, Müssen Religionsgemeinschaften gleichgeschlechtliche Paare trauen? – Eine grundrechtliche Betrachtung

  Depuis le 1 er juillet 2022, les couples de même sexe peuvent se marier civilement en Suisse. Que signifie cette nouveauté étatique pour les communautés religieuses ? La présente contribution examine, dans une perspective des droits fondamentaux, si les communautés religieuses sont tenues de marier des couples de même sexe en raison de l'ouverture du mariage « pour tous » par l'Etat.

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• IR-Paper 7 (mai 2022)

  Lorenz Engi, Religion in der Schule – Ein Überblick

  De nombreuses questions se posent en rapport avec la présence du religieux à l'école publique. Le présent document vise à donner un aperçu de la situation juridique actuelle dans ce domaine. Après avoir examiné le cadre juridique, il met en lumière le thème de l'enseignement religieux et aborde ensuite les questions liées aux symboles et aux vêtements religieux. Ensuite, le thème des dispenses est analysé, avant de se pencher sur quelques contenus d'enseignement particuliers. Dans l'ensemble, l'analyse montre que ce champ thématique est moins réglementé juridiquement qu'on pourrait le supposer et qu'il existe une marge de manœuvre considérable pour la pratique.

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• IR Paper 6 (mai 2022)

  Erwin Tanner-Tiziani, Muslime und Musliminnen: zwischen gesellschaftlicher und rechtsgemeinschaftlicher Inklusion und Exklusion – drei aktuelle Beispiele aus der Schweiz, Frankreich und Deutschland

  La promesse primordiale des États de droit démocratiques et libres est la suivante : faire partie, avoir part et prendre part. Ceci par tous les êtres humains qui y sont soumis et qui se voient garantie une liberté égale. Mais dans la pratique, il s'avère que ces États ont du mal à tenir cette promesse ; Un regard sur leur façon de procéder avec les membres de l'islam le montre de manière exemplaire. A l'aune de trois pays, la Suisse, la France et l'Allemagne, l'auteur montre comment la société et la communauté de droit oscillent entre l'inclusion et l'exclusion structurelles des musulmans. L'article se termine par un appel à une culture du débat plutôt qu'à une culture dominante et contre le "Faith Waste" [gâchis de la foi] et le "Enforced Silence of Faith" [silence forcé de la foi].

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• IR-Paper 5 (avril 2022)

  Daniel Kosch, «Synodal» ist mehr als «dual» – Stärken und Entwicklungsbedarf der schweizerischen Kirchenstrukturen auf dem Weg zu einer synodalen Kirche

  Dans les discussions sur l'avenir de l'Eglise catholique romaine, le concept de synodalité joue un rôle central. Selon le pape François, « la voie de la synodalité est ce que Dieu attend de l'Eglise du troisième millénaire ». Etant donné qu'une participation accrue des laïcs aux décisions fait partie des caractéristiques centrales d'une Eglise synodale, il est nécessaire en Suisse de clarifier le rapport entre la synodalité et le « système dual » typique des structures ecclésiales locales. Il en ressort des aspects qui favorisent la synodalité et d'autres qui la rendent plus difficile. Le système dual offre donc à la fois de grandes chances et de véritables défis pour une Eglise qui s'engage résolument sur la voie de la synodalité.

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• IR-Paper 4 (mai 2021)

  Lorenz Engi, Das Engagement von Kirchen in Abstimmungskämpfen, IR-Paper 4, Mai 2021

  La participation des Eglises reconnues de droit public aux campagnes de votations a suscité des discussions ces derniers temps, notamment dans le cadre de l'initiative pour les multinationales responsables de l'automne 2020. Cet article analyse les bases légales d'un tel engagement. Il examine en particulier la question fondamentale de savoir si et dans quelle mesure les Eglises reconnues sont liées par les droits fondamentaux. L'analyse about it à la conclusion que les Egliges reconnues de droit public peuvent s'engager dans une campagne référendaire, qu'elles soient ou non particulièrement concernées, mais qu'elles ne peuvent pas utiliser les revenus provenant de l'imposition des personnes morales ni des contributions de l'Etat. En outre, les Eglises doivent respecter les principes de transparence, de proportionnalité et d'objectivité dans toute intervention.

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• IR-Paper 3 (avril 2021)

  René Pahud de Mortanges/Barnaby Leitz, Zivilehe nach Schweizer Recht: Überflüssiges historisches Überbleibsel oder Baustein im Kampf gegen Zwangsheiraten?, IR-Paper 3, avril 2021

  Im 19. Jahrhundert hatte das Verbot religiöser Eheschließungen vor staatlichen Eheschließungen das Ziel, das Recht auf Eheschließung durchzusetzen und diskriminierende Praktiken, insbesondere der katholischen Kirche, zu verhindern. Auch wenn dies nicht mehr zeitgemäß ist, hat die obligatorische Zivilehe im heutigen Zeitalter der Migration eine neue Daseinsberechtigung. Der Staat verlangt und stellt damit sicher, dass Ehen in der Schweiz nach staatlichem Recht und dessen Grundsätzen geschlossen werden. Dies wirkt sich auch darauf aus, wie Paare, die mehr nach religiösen und kulturellen Idealen leben als andere, die Ehe sehen. Damit die obligatorische Zivilehe ihre Daseinsberechtigung erfüllen kann, muss ihr Anwendungsbereich de lege ferenda jedoch an die heutige Vielfalt im Eherecht angepasst werden. Darüber hinaus muss die Durchsetzbarkeit verbessert werden.

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• IR-Paper 2 (août 2020)

  Christian Reber/Lara Aharchaou, Die Kantone und ihre Beziehungen zu Religionsgemeinschaften – Unterschiedliche Strategien im Umgang mit religiöser Vielfalt, IR-Paper 2, août 2020 

  Cette étude examine la question de savoir quels services des administrations cantonales sont responsables des relations avec les communautés religieuses. Elle met en lumière les récents développements cantonaux visant à s'ouvrir au pluralisme religieux. 

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• IR-Paper 1 (août 2020)

  Christian Reber, Die Schweizer Armeeseelsorge auf dem Weg in die multireligiöse Zukunft, IR-Paper 1, août 2020 

  L'aumônerie de l'armée remplit une fonction de base importante et centrale en conseillant, accompagnant et soutenant les membres de l'armée. En raison de l'évolution du paysage religieux, l'aumônerie au sein de l'armée doit également remettre en question, définir et, si nécessaire, réaligner sa mission et ses ressources humaines et professionnelles. Jusqu'à présent, l'aumônerie de l'armée était assurée exclusivement par des membres des églises reconnues au niveau cantonal. L'ouverture à d'autres églises et communautés religieuses est conforme à la neutralité religieuse et idéologique de l'armée et constitue une étape importante vers un avenir multireligieux. 

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