Collection d'interventions et rapports relatives au droit ecclésiastique et au droit des religions

La loi change-t-elle aussi avec la société? Dans quel sens évoluent les développements juridiques en matière de religion?

L'Institute des droit des religions dispose d'une documentation en ligne contenant - sans prétention d'être exhaustif - des initiatives, des projets législatifs et des rapports relative au droit ecclésiastique et au droit des religions. Toute intervention étant un instrument permettant aux députés, aux commissions et aux groupes parlementaires de proposer l’adoption de mesures ou de dispositions législatives, ou encore de demander des informations ou des rapports, la collection est destinée à enregistrer les tendances et les évolutions, au moins de manière sélective.