Définitions
Sexe
Le sexe est déterminé par un ensemble d'attributs biologiques retrouvés chez les humains et les animaux. On l'associe principalement à des caractéristiques physiques et physiologiques, par exemple les chromosomes, l'expression génique, les niveaux d'hormones et la fonction hormonale, ainsi que l'anatomie de l’appareil génital. On décrit généralement le sexe en termes binaires, « femme » ou « homme », mais il existe des variations touchant les attributs définissant le sexe ainsi que l'expression de ces attributs.
L'institut de recherche en santé du Canada
Genre
Le genre est déterminé par les rôles, les comportements, les expressions et les identités construits socialement pour les filles, les femmes, les garçons, les hommes et les personnes de diverses identités de genre. Il influence la perception qu'ont les gens d'eux-mêmes et d'autrui, leur façon d'agir et d'interagir, ainsi que la répartition du pouvoir et des ressources dans la société. On décrit souvent le genre en termes binaires (fille/femme ou garçon/homme), pourtant, on note une grande diversité dans la compréhension, l'expérience et l'expression du genre par les personnes et les groupes.
L'institut de recherche en santé du Canada
- L'identité de genre est l’expérience intérieure et personnelle que chaque personne a de son genre. Il s’agit du sentiment d’être une femme, un homme, les deux, ni l’un ni l’autre, ou d’être à un autre point dans le continuum des genres. L’identité de genre d’une personne peut correspondre ou non au genre généralement associé au sexe qui lui a été assigné à la naissance. Pour certaines personnes, leur identité de genre est différente du genre généralement associé au sexe qui leur a été assigné à la naissance; c’est souvent ce que l’on appelle une personne transgenre. L’identité de genre est fondamentalement différente de l’orientation sexuelle de la personne.
- L'expression du genre est la manière dont une personne exprime ouvertement son genre. Cela peut inclure ses comportements et son apparence, comme ses choix vestimentaires, sa coiffure, le port de maquillage, son langage corporel et sa voix. De plus, l’expression de genre inclut couramment le choix d’un nom et d’un pronom pour se définir.
Ministère de la justice Canada
Sexisme
Le sexisme est un système idéologique qui bicatégorise et hiérarchise les sexes en postulant la supériorité de la catégorie des hommes sur celle des femmes. Il s'agit d'un ensemble de croyances, de conduites et d'actions qui (re)produit cette prétendue supériorité, de manière directe ou indirecte, sur les plans individuels, collectifs comme institutionnels. Ce système se manifeste notamment par des stéréotypes, des discriminations et des violences basées sur l'assignation à un sexe et, par extension, à un genre. [Caroline, Dayer, (2017), Sous les pavés, le genre. Hacker le sexisme, Editions de l'Aube]
Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel désigne tout comportement à connotation sexuelle ou sexiste, imposé à une personne et qui porte atteinte à sa dignité. Un comportement a une connotation sexiste s'il est adressé à une personne en raison de son sexe, son genre ou son orientation sexuelle et/ou affective.
Légalement, un seul acte peut suffire pour définir la situation comme du harcèlement sexuel et la répétition n'est pas une condition nécessaire.
Du point de vue de la loi, l'intention de la personne qui harcèle n'est pas déterminante pour définir l'acte en cause comme du harcèlement sexuel : c'est le ressenti de la personne harcelée qui compte.
Lois
Directives du Rectorat
Les étudiant·e·s sont protégé·e·s par les Directives du Rectorat concernant des mesures contre le harcèlement sexuel à l'Université de Fribourg.
Ordonnance de l’Etat de Fribourg sur le harcèlement sexuel (OHarc)
La procédure prévue par l’OHarc est interne à l’Etat de Fribourg, indépendante d’une procédure judiciaire et comporte deux phases autonomes, la phase informelle et la phase formelle.
Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg).
Le harcèlement sexuel est considéré́ comme une discrimination au sens de l’article 4 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg).
Art. 4 Harcèlement sexuel; discrimination
Par comportement discriminatoire, on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages ou d’exercer des pressions de toute nature sur une personne, en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle.