17.06.2013
Publication d’une thèse pour combler une lacune juridique en RDC
Ambroise Bulambo est l’auteur d’une recherche de droit comparé proposant un nouvel article pénal pour incriminer les expressions négationnistes des crimes contre l’humanité commis en République Démocratique du Congo.
Pour le juriste Ambroise Bulambo, les crimes contre l’humanité ne doivent pas seulement être immortalisés par des mémoriaux, mais leur négation doit aussi être sanctionnée par un article dans le code pénal congolais.
A partir de 1996, le viol systématique des femmes comme arme de guerre, le massacre de refugiés hutus rwandais sur territoire congolais, massacres ethniques et crimes contre l’humanité ont fait en RDC plus de 5 millions de victimes. Parallèlement, de nombreuses voix, souvent influentes, ont publiquement minimisé, voire nié en toute impunité des faits pourtant avérés. Pour Ambroise Bulambo, le législateur congolais se doit de combler un vide juridique et d’adopter une loi incriminant le négationnisme, en harmonisant les coutumes congolaises et en s’inspirant du modèle suisse. Et le chercheur de proposer cet ajout au code pénal de son pays: «Celui qui, publiquement, […] nie, minimise grossièrement ou cherche à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité en raison de l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse, sera puni […]».
Sagesse du droit coutumier
En effet, face à des opinions négationnistes, les juges congolais ne disposent pour l’heure que des règles coutumières ethniques, dont ils n’ont dans le meilleur des cas qu’une connaissance approximative. Parmi les quelque 400 ethnies qui composent le pays, certaines s’emparent pourtant de la question. Les coutumes orales des ethnies Lega et Songye par exemple, situées dans la partie orientale de la RDC, incriminent les opinions négationnistes exprimées jusque dans le cercle intime. Au terme d’une palabre judiciaire, une déclaration peut imposer à la communauté de ne plus tenir de pareils propos en public comme en privé, sous peine de sanctions spécifiques au droit coutumier.
Et pragmatisme helvétique
Si certains de ces droits coutumiers peuvent garantir une authenticité nationale et culturelle à sa proposition de loi écrite, c’est auprès du droit suisse qu’Ambroise Bulambo a trouvé sa source d’inspiration. Car, d’une part, la Suisse et la RDC sont parties à plusieurs conventions internationales communes; mais aussi, la Suisse incrimine le négationnisme depuis 1994 dans son Code Pénal, Article 261bis Alinéa 4, et son champ d’application effectif n’est pas limité au seul Holocauste juif, contrairement à de nombreuses législations occidentales. Avec le pragmatisme helvétique comme modèle, cette loi pourrait contribuer à combattre l’impunité des expressions négationnistes, lutter contre le racisme et prévenir des génocides à l’échelle de la région des Grands Lacs africains.
La thèse sera publiée aux Editions Schulthess dans le courant de l’été. Elle marque pour Ambroise Bulambo le premier pas d’un important travail de plaidoyer destiné à l’adoption de sa proposition de loi par le législateur congolais, avec comme objectif l’horizon 2016. Pour ce faire, il compte démarcher les acteurs les plus importants de la RDC, et obtenir des recommandations officielles internationales auprès du gouvernement congolais.
Ambroise Katambu Bulambo, «La répression du négationnisme en droit congolais à la lumière du droit Suisse», Editions Schulthess, Zurich, 2013
Contact: Ambroise Katambu Bulambo, katambuambroise.bulambo@unifr.ch, 079 786 92 71