10.06.2014
Où va le droit de la famille?
Personne ne niera que le concept de famille a beaucoup évolué ces dernières décennies. Mais le droit civil actuel est-il adapté aux multiples formes et défis de la famille moderne? C’est la vaste et complexe question à laquelle cherchera à répondre le symposium «Avenir Famille», organisé par les deux Chaires de droit de la famille de l’Université de Fribourg, en coopération avec l’Office Fédéral de la Justice, le 24 juin 2014. La journée se déroulera en présence de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.
(Thinkstock)
L’Office fédéral de la justice a mandaté les deux Chaires de droit de la famille de l’Université de Fribourg, dirigées par les Professeures Christiana Fountoulakis et Alexandra Rumo-Jungo, afin d’organiser ce symposium qui thématisera des questions de la plus haute importance, tant sur le plan juridique que social. Initiée à l’occasion du postulat «Code civil. Pour un droit de la famille moderne et cohérent», déposé par la Vice-présidente du Parti socialiste suisse, cette journée visera avant tout à identifier les moyens à mettre en œuvre pour que le droit suisse de la famille puisse s’adapter aux réalités sociales actuelles et à venir. Quel est le rôle du mariage pour la famille? Faut-il le renforcer ou l’annuler? Quel statut accorder aux familles recomposées? Quid de l’adoption par des couples du même sexe, de l’adoption internationale ou de la gestation pour autrui? Comment gérer de manière cohérente l’autorité parentale commune ou l’entretien des enfants dans un couple non-marié? Quelle place juridique accorder aux concubins? Ce ne sont que quelques-unes des questions que pose aujourd’hui au droit suisse la thématique de la famille. Certaines ont déjà fait l’objet de décisions individuelles, mais il est grand temps d’en repenser les bases juridiques et de réaliser une nouvelle conception de cette branche essentielle du droit civil.
Privilégier le débat public
Dans ce but, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga privilégie le débat public. Elle a fait appel à l’expertise de l’Université de Fribourg et rassemblé experts reconnus, praticiens expérimentés, politiciens et chercheurs pour une journée d’échange. Après une introduction sous un angle sociologique, trois thématiques-clé seront abordées: le mariage et le partenariat, la position de l’enfant et l’entretien de la famille. Deux exposés introductifs et un panel de discussions avec le public traiteront chacune des thématiques précitées. Les experts mandatés par l’Office fédéral de la justice, Anne Seydoux et Yves Nidegger, anciens présidents de la Commission des affaires juridiques du Parlement, ainsi que Jacqueline Fehr, conseillère nationale, vice-présidente du parti socialiste suisse et auteure du postulat, clôtureront la journée. Suite à ces débats, un rapport contenant des propositions et des recommandations sera remis au Conseil fédéral cet automne. La journée entière se déroulera en la présence de Madame la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.
Date et lieu:
24 juin 2014, aula magna de l’Université de Fribourg, av. de l’Europe 20, 1700 Fribourg.
Les conférences et interventions auront lieu en français et en allemand. Une traduction simultanée sera assurée dans ces deux langues.
Informations et inscription:
http://admin.unifr.ch/uniform/faces/pages/index.xhtml?id=8953
Contact:
Christiana Fountoulakis, Département de droit privé, 026 300 80 36, christiana.fountoulakis@unifr.ch
Alexandra Rumo-Jungo, Département de droit privé, 026 300 80 30, alexandra.rumo-jungo@unifr.ch