Les articles de la Constitution fédérale ne sont pas toujours interprétés de façon univoque. Trois professeurs de droit fribourgeois éditent un nouveau volume, dans la série «Basler Kommentar», qui aide à y voir plus clair d’un point de vue constitutionnel et prend position sur des questions controversées.

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Les commentaires sur la Constitution fédérale suisse, élaborés par les professeurs de droit Bernhard Waldmann, Eva Maria Belser et Astrid Epiney, viennent de paraître dans la série «Basler Kommentare». Avec la contribution de 70 scientifiques et praticiens, les trois experts de l’Université de Fribourg ont annoté plus de 200 articles constitutionnels. L’ouvrage propose des éclairages sur l’état actuel et l’évolution récente du système constitutionnel suisse et prend position sur des sujets controversés. Les commentaires s’étendent également aux initiatives populaires, adoptées il y a peu, et traitent des jurisprudences et des enseignements développés à propos de questions générales ou spécifiques.

Une analyse scientifique approfondie de l’ordre juridique fondamental de la Confédération était indispensable. En effet, depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2000, cette nouvelle version de la Constitution a déjà subi de nombreuses modifications majeures (nouvelle péréquation financière, organisation judiciaire, formation, etc.) et ponctuelles (interdiction des minarets, résidences secondaires, immigration massive, etc.), dont le sens et la portée sont encore parfois peu clairs.

Les auteurs ont tenu compte du fait que la constitution suisse change et évolue dans le contexte du droit international obligatoire pour la Suisse. Quand cela s’est avéré nécessaire, ils ont également inclus les droits et obligations de la Suisse en vertu du droit international (en particulier la CEDH et le Pacte de l'ONU) dans les commentaires, ainsi que des références à la situation juridique d’autres pays.

Lien vers l’étude:
http://www.helbing.ch/detail/ISBN-9783719033187/Bundesverfassung-BV

Contact:
Prof. Bernhard Waldmann, Chaire de droit administratif et constitutionnel, bernhard.waldmann@unifr.ch, 026 300 81 56