08.01.2008
La révision de la loi sur la protection des données et ses implications
Fribourg, le 8 janvier 2008. L’Université de Fribourg organise le 11 janvier prochain la première Journée suisse de droit de la protection des données. Ce congrès bilingue sera consacré à l’analyse des conséquences de la révision de la loi sur la protection des données, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, et de ses implications. Les développements futurs ainsi que les conséquences du droit de la protection des données de l’Union européenne, avec l’entrée en vigueur des «Bilatérales II», seront également traités. Le préposé fédéral de la protection des données Hanspeter Thür participera à la manifestation aux côtés d’autres personnalités.
Le colloque débutera par les interventions de Guido Vergauwen, recteur de l’Université de Fribourg, de Hanspeter Thür, préposé fédéral de la protection des données, et de la Prof. Alexandra Rumo-Jungo, présidente de la commission cantonale fribourgeoise de la protection des données. Dans la première partie du programme, la Prof. Astrid Epiney analysera les conditions cadre de la révision de la loi sur la protection des données dans la perspective du droit européen et du droit public; Lorenz Kneubühler, président de la division I du tribunal fédéral administratif, rapportera les premières expériences du tribunal fédéral administratif avec la loi sur la protection des données. Une discussion entre les conférenciers et conférencières clôturera cette première partie.
La deuxième partie du congrès sera consacrée aux questions et aux perspectives relatives à la loi sur la protection des données. Le Prof. Markus Schefer, de l’Université de Bâle, évoquera la problématique fondamentale du principe de transparence en rapport à la protection des données; Jean-Philippe Walter, préposé fédéral suppléant de la protection des données, reviendra sur des faits concrets et les mécanismes de contrôle dans le domaine des échanges de données personnelles avec l’étranger, notamment dans le cadre des échanges d’informations entre la Suisse et Europol. M. Gérald Page, avocat à Genève abordera la contribution de la commission fédérale de la protection des données tandis que M. Rainer Schweizer donnera un aperçu de la genèse de la révision de la loi.
La Journée se terminera par un podium de discussion politique sur le thème : dans la perspective de l’entrée en vigueur des accords de «Schengen» et «Dublin», la Suisse se trouve-t-elle déjà sur le chemin d’une nouvelle révision de la loi sur la protection des données ? Hanspeter Thür débattra de ce sujet avec Ursula Blumer, chargée de la communication pour les cantons dans le bureau d’intégration au Département fédéral des affaires extérieures, l’ancienne conseillère nationale vaudoise Anne-Catherine Menetrey-Savary, le conseiller national bernois Norbert Hochreutener et M. Stephan Brunner docteur en droit, office fédéral de la justice.
Date et lieu : vendredi 11 janvier 2008, 9 heures à 17 heures, Université de Fribourg, Pérolles 2, Salle A 140.
http://www.unifr.ch/euroinstitut/pdfs/Datenschutzrechtstag.pdf
Contact : Prof. Astrid Epiney, directrice de l’Institut de droit européen, Université de Fribourg, tél. +41 26 300 80 94, e-mail : astrid.epiney@unifr.ch
Source : Service Communication & Marketing, tél. +41 26 300 70 34, e-mail : marcom@unifr.ch