Actualités10.03.2025
Le Grand Conseil lucernois rejette l'abolition des impôts ecclésiastiques
En février, le Conseil d'Etat lucernois a rejeté une intervention du PLR de Lucerne qui demandait la suppression de l'impôt ecclésiastique obligatoire pour les entreprises lucernoises. Si cela ne tenait qu'au PLR, l'impôt ecclésiastique deviendrait facultatif pour les personnes morales - comme il l'est pour les personnes physiques.
La conseillère cantonale PLR Heidi Scherer justifie cette demande par le principe d'égalité de traitement. Actuellement, l'impôt ecclésiastique obligatoire pour les entreprises les discriminerait par rapport aux personnes physiques. En outre, l'Eglise utiliserait les recettes de l'impôt ecclésiastique pour des activités politiques qui ne sont souvent pas dans l'intérêt des entreprises.
Enfin, l'obligation de payer des impôts ecclésiastiques ne correspond plus à la société suisse actuelle, dans laquelle plus d'un tiers de la population est sans confession et où seulement un peu plus de la moitié est membre d'une église nationale.
Le Conseil d'Etat répond que le principe d'égalité de traitement n'est pas touché par l'obligation des entreprises de payer l'impôt ecclesiastique, car il existe de trop grandes différences entre les personnes physiques et les personnes morales pour que leur situation juridique puisse être comparée. Ce point de vue correspond à la jurisprudence du Tribunal fédéral.
En outre, le caractère facultatif de l'impôt ecclésiastique équivaut à une abolition. Cela n'est pas souhaitable, car les recettes de l'impôt ecclésiastique doivent, selon la constitution cantonale, être affectées à des activités sociales et culturelles. L'Eglise ne peut donc pas décider arbitrairement de l'utilisation de l'argent des impôts. L'Église apporterait par exemple une contribution non négligeable au soutien des jeunes et à la promotion de l'intégration. En cas de suppression, les coûts de ces activités devraient être couverts par le pot commun des recettes fiscales restantes.
Le postulat s'inscrit dans une série de demandes similaires qui ont échoué jusqu'à présent : en 2014 et 2023 déjà, le Grand Conseil lucernois a rejeté la suppression des impôts ecclésiastiques. Le Conseil d'Etat ayant recommandé le rejet du postulat, c'est maintenant au Grand Conseil de se prononcer une nouvelle fois sur le sujet.