La crise financière et économique actuelle a aussi des répercussions sur les finances des collectivités publiques. On s’attend pour l’année 2009 à des déficits publics pour la Confédération, les cantons et les communes. Cependant, l'analyse des développements récents dans plusieurs pays européens montre que le risque d’une véritable «banqueroute d’Etat» n’est pas fictif. Le Colloque scientifique annuel de l’Association suisse du droit public de l’organisation (ASDPO) analysera les conséquences de la crise financière pour les finances publiques.

Le Colloque scientifique de l’Association suisse du droit public de l’organisation (ASDPO) traitera de ce sujet et analysera les conséquences de la crise financière pour les finances publiques du point de vue juridique, économique et politique. Les experts du droit et de l’économie, ainsi que d’éminents politiciens et des hauts fonctionnaires dégageront les tendances récentes dans le domaine du droit budgétaire. Ils s’exprimeront notamment sur les thèmes suivants : les conséquences et les limites de l’endettement de l’Etat, les freins à l’endettement, les suppressions et diminutions des subventions, les faiblesses dans l’application du droit budgétaire en temps de crise (cas UBS) ainsi que la marge de manœuvre en termes de flexibilisation du droit budgétaire.

Infos : www.svvor.ch

Heure et lieu : 30 octobre 2009
10.00-17.00, Pérolles 2, Bd de Pérolles 90, 1700 Fribourg

Contact : Riccarda Melchior, Secrétariat de la Chaire de droit constitutionnel et administratif, 026 300 81 41, riccarda.melchior@unifr.ch.