15.04.2010
La Commission nationale de prévention de la torture s'installe à Fribourg
La nouvelle Commission nationale de prévention de la torture, qui a commencé ses travaux au début de cette année, a choisi, pour des raisons d’indépendance vis-à-vis de l’administration fédérale, d’installer son siège dans les locaux du Département de droit pénal de l’Université de Fribourg. Son président Jean-Pierre Restellini donnera une conférence ouverte au public le 27 avril prochain à l’Université de Fribourg pour expliquer le mandat et les possibilités d’action de la Commission.
La Commission nationale de prévention de la torture, nommée par le Conseil fédéral, a un droit illimité de visite et de contrôle, sans préavis, de toutes les institutions dans lesquelles des personnes subissent une privation de liberté. Elle peut aussi émettre des recommandations aux autorités compétentes et se prononcer sur des actes législatifs en vigueur ou prévus. Le domaine des renvois forcés relève par exemple de la compétence de la Commission, note Jean-Pierre Restellini à la suite du décès d’un requérant d’asile débouté survenu le 17 mars dernier à l’aéroport de Zurich. Depuis cet événement, l’Office fédéral des migrations a décidé de suspendre les renvois forcés jusqu’à nouvel ordre. Dans ce contexte, M. Restellini a évoqué la possibilité de produire des rapports imagés en filmant les renvois forcés, ce qui servirait entre autre à montrer au public ce qu’un renvoi forcé représente réellement.
Changement de nom pour la commission ?
Lors de la conférence qu’il donnera à l’Université de Fribourg le 27 avril prochain, Jean-Pierre Restellini expliquera comment les diverses institutions cantonales qu’il souhaite visiter ont réagi à son travail. Il a déjà rencontré passablement de résistance de la part des responsables cantonaux. Selon M. Restellini, cette résistance est partiellement due au nom que porte la Commission, le terme de «torture» étant jugé trop agressif, voire infamant : en conséquence, les institutions redoutent la visite de la Commission sous sa dénomination actuelle. Pour cette raison, M. Restellini propose d’utiliser un vocabulaire moins connoté. La Commission pourrait ainsi être rebaptisée «Commission nationale de visite des lieux de privation de liberté».
Heure et lieu de la conférence : 27 avril 2010, 18h15 à 19h30, Salle 3117, Miséricorde, Av. de l’Europe 20, 1700 Fribourg.
Informations complémentaires auprès du Prof. Nicolas Queloz, Département de droit pénal, 026 300 80 75, nicolas.queloz@unifr.ch
Source : Marco Bowald, chargé de la communication de la Faculté de droit, 026 300 80 07, marco.bowald@unifr.ch