Comment l’introduction de régulateurs sur le marché financier pourrait-elle aider à surmonter la crise économique actuelle ? Quelles mesures juridiques contribueront à la stabilisation de la crise financière ? Et comment se présentent les perspectives d’une réorganisation des marchés financiers (européens) ? Toutes ces questions, et bien d’autres, se réunissent sous le thème du congrès en droit international commercial à l’Université de Fribourg sur les différents types de régulations à la jonction entre économie.

La relève académique de l’Europe se réunit à l’issue de ce congrès international des assistants-doctorants en droit économique, afin d’examiner les différents types de régulations à la jonction entre l’économie et le droit ainsi que des propositions innovatrices en vue du dépassement de la crise économique actuelle. Le congrès comparera sous l’angle d’une éventuelle harmonisation les mesures de régulation volontaire et ayant force légale émises par les gouvernements ainsi que ONG. Les conférenciers discuteront des mesures de régulations volontaires ainsi que les différents aspects du droit bancaire, du droit boursier et du droit des cartels.

Mesures régulatrices volontaires

Les conférenciers présenteront des perspectives pour une réorganisation des marchés financiers (européens). Non seulement les Codes de Conduite seront comparés et analysés en tant que tentatives internationales d‘harmonisation des mesures régulatrices volontaires, mais aussi les mesures ayant force légale y seront résumées sous le terme « Corporate Compliance ». En l’occurrence le potentiel et les limites de ces solutions seront mis à l’épreuve par l’application directe à l’exemple des « Hedge Fonds ». En outre, les mesures régulatrices (Codes de Conduite) ont déjà perdu une partie de leur caractère volontaire par le biais de la révision législative du code suisse et par l’introduction du « Sarbanes-Oxley-Act » aux Etats-Unis qui garantissent une certaine mise en oeuvre.

Impôts d’indemnité, placements des capitaux islamiques, insolvabilité transfrontalière, droit des cartels mondial

Les conférenciers examineront les alternatives face à l’échange automatique des informations, les questions du secret bancaire et la convention de double imposition restent toujours un thème d’actualité. En plus, le congrès propose de se pencher sur la problématique des placements des capitaux islamiques et de l’insolvabilité transfrontalière sous une perspective interdisciplinaire. Finalement, le congrès s’occupe aussi du droit de la concurrence et des cartels. Une vue d’ensemble sera présentée sur la pratique récente de la Commission de la concurrence (COMCO). L’idée d’un droit des cartels mondial sera également développée, partant d’une analyse des tendances d’internationalisation et d’harmonisation des conditions de fusion dans la pratique chinoise.

Heure et lieu: Vendredi 25 juin dès 9h00, jusqu’au samedi, 26 juin à 17h00 ; Espace Güggi, Centre de formation continue, Rue de Rome 6, Fribourg.
Programme: www.uniprof.ch

Contact: Anne Mirjam Schneuwly (Lehrstuhl für Wirtschafts- und Handelsrecht) : 026 300 80 47 ou 079 795 53 22, anne.schneuwly@unifr.ch

Source: Marco Bowald, chargé de la communication de la Faculté de droit, 026 300 80 07, marco.bowald@unifr.ch