Un projet de recherche de l’Université de Fribourg s’intéresse à la façon dont les politiciens au Parlement respectent la volonté des électeurs. A l’approche des élections de l’automne, les premiers résultats intermédiaires apportent des données intéressantes.

La salle du Conseil des États au Palais fédéral (Poto: Services du Parlement)

 Le projet de recherche, débuté en 2009, veut non seulement montrer si les conseillers aux Etats et les conseillers nationaux représentent de manière adéquate le peuple dans leurs comportements de vote, mais aussi quels sont les facteurs institutionnels, économiques et socio-démographiques qui jouent un rôle auprès des représentants des électeurs. La Suisse offre en effet des conditions d’observation idéales : lors des référendums, les décisions des parlementaires fédéraux peuvent être comparées avec les décisions des citoyens de leurs cantons, ainsi que de la Suisse entière. Le travail du groupe de recherche dirigé par le Prof. Reiner Eichenberger du Département d’économie politique de l’Université de Fribourg propose de nouveaux résultats, représentatifs tant au niveau suisse que sur le plan internationale.

Ces recherches éclairent, en particulier, de manière plus précise le comportement de vote individuel des conseillers aux Etats. Les chercheurs ont analysé des enregistrements vidéo de séances de la Petite Chambre, depuis 2006. Ils en ont tiré de nouvelles données sur la proximité avec le peuple qu’entretient le Conseil des Etats en comparaison avec le Conseil national. L’examen attentif de ces votations a clairement montré que l’adéquation individuelle des conseillers aux Etats avec leurs électeurs cantonaux est plus grande que celle des conseillers nationaux. Alors que les membres du Conseil des Etats s’accordent en moyenne à 69% des votes avec la majorité des électeurs de leurs cantons, cette concordance tombe à 60.5% pour le Conseil national.

Le Conseil des États plus proche du peuple

Des analyses approfondies montrent que ces différences ne résultent pas seulement du fait que les conseillers nationaux sont élus selon le système proportionnel et représentent donc aussi des positions en marge. Les différences demeurent même lorsqu’on compare des conseillers aux Etats avec des conseillers nationaux issus de cantons n’ayant qu’un ou deux représentants. La concordance du Conseil des Etats reste supérieure, même lorsque les représentants cantonaux de chaque conseil sont comparés collectivement. A titre de comparaison, les chercheurs ont aussi examiné si, lors d’une décision à la majorité, les représentants cantonaux des deux Conseils atteignent le même résultat que la majorité populaire cantonale. Dans ce cas, la concordance atteint 67% pour le Conseil national et 69.7% pour le Conseil des Etats.

David Stadelmann, un scientifique ayant pris part à cette étude, relève l’intérêt de ces recherches : «Même si l’exploitation du comportement de vote de l’Assemblée fédérale ne couvre pas toute la gamme des activités parlementaires, nous estimons que cette approche analytique est fructueuse pour la recherche future. Nous espérons stimuler le débat sur les réformes institutionnelles en Suisse et remplacer les spéculations sur la proximité du Conseil national et du Conseil des Etats avec le peuple par des faits, avant les élections.»

Articles de l’équipe de recherche sur ce thème:

http://dx.doi.org/10.1007/s11127-010-9760-0
http://ideas.repec.org/p/cra/wpaper/2011-15.html
http://ideas.repec.org/p/cra/wpaper/2011-14.html

http://www.nzz.ch/nachrichten/politik/schweiz
http://www.oekonomenstimme.org/artikel/2011/02/

Contact: David Stadelmann, Département d'économie politique, 026 300 82 63, david.stadelmann@unifr.ch