25.10.2011

"Must have" pour juristes


La chaire de droit public et administratif de l'Université de Fribourg a développé une base de données qui simplifie notablement le travail des experts du droit de la fonction publique. Plus de 1700 cas sont disponibles pour la recherche pratique.

 Ce nouvel instrument de travail offre aux juristes s’occupant du droit dans les services publics un accès facile et rapide à un vaste recueil de dossiers juridiques. Ils comprennent les décisions publiées et inédites des autorités judiciaires et administratives. La jurisprudence dans la fonction publique s’emboite ainsi presque comme une mosaïque.

Une structure sophistiquée offre à tout intéressé un rapide aperçu, à partir duquel la recherche peut être effectuée en fonction de différents critères: d’après les autorités compétentes, la publication officielle, les niveaux affectés (canton ou Confédération), ainsi que par mot-clé ou recherche plein texte. La base de données est continuellement mise à jour et contient des cas s’échelonnant durant les 40 dernières années. Des décisions plus anciennes encore pertinentes sont également prises en considération.

La chaire de droit public et administratif présentera cet outil innovant lors du colloque «Droits fondamentaux dans la fonction publique», le 28 octobre à l’Université de Fribourg (Pérolles 2). Les personnes intéressées bénéficient de l’accès illimité à la base de données moyennant une cotisation annuelle de CHF 250.-. Les responsables de la base de données recevront avec plaisir l’avis d’autres décisions susceptibles d’être ajoutées à la base de données.

Renseignements et inscription:

Riccarda Melchior, chaire de droit public et administratif, 026 300 81 41, , riccarda.melchior@unifr.ch

Programme du colloque (PDF)