Instituer le droit de l'homme à la science

Le droit de l’Homme à la science protège les intérêts de toute personne de participer à la science, d’avoir accès aux bienfaits du progrès scientifique et d’être protégée contre ses effets négatifs.

Bien qu’il soit garanti par le droit international depuis 1948, ce droit a longtemps été un objet de recherche délaissé, tant par les praticien·ne·s que par les chercheurs·euses. De ce fait, son cadre conceptuel et normatif reste encore largement inexploré. Le présent projet s’intéresse à l’un des aspects principaux du droit de l’Homme à la science: sa dimension institutionnelle, c’est-à-dire l’identité des institutions débitrices de ce droit et des obligations et responsabilités y afférentes. La question de savoir qui doit les obligations et responsabilités découlant du droit de l’Homme à la science demeure ouverte, qu’il s’agisse d’institutions publiques nationales, infranationales ou internationales, ou encore d’institutions privées. On ignore également comment assurer la répartition de ces obligations et responsabilités et comment celles-ci doivent être co-spécifiées et co-allouées à l’échelle globale. Contrairement à d’autres droits de l’Homme, en effet, les obligations et les responsabilités découlant du droit de l’Homme à la science ne sont pas dues uniquement par chaque Etat ou institution publique individuellement aux personnes sous sa juridiction. Elles doivent aussi être abordées comme des obligations collectives et, à ce titre, lient leurs différent·e·s débiteurs·trices ensemble. La justification réside tant dans la nature universelle du bien public qu’est la science que dans l’échelle des menaces qui pèsent désormais sur ce bien et les intérêts protégés par le droit de l’Homme à la science.

Le besoin d’assurer cette coopération internationale en tant qu’obligation et condition à la mise en œuvre effective du droit de l’Homme à la science sera examinée lors d’une conférence internationale et d’un colloque doctoral qui se tiendront en septembre 2024 à l’Université de Fribourg. Les actes de ces rencontres seront publiés sous la forme d’un ouvrage collectif d’ici la fin du projet. L’institution du droit de l’Homme à la science dans le cadre de l’anticipation de la science à risque en droit public national comparé fait l’objet de la thèse d’habilitation de la postdoctorante du projet. La thèse de la doctorante porte, quant à elle, sur l’institution du droit de l’Homme à la science dans le domaine de l’anticipation des risques liés au génie génétique et de la biotechnologie, y compris pour les générations futures.